Tous les articles « Justice, Impôts »

C’est une victoire pour les habitants de la vallée de l’Orbiel. Le 22 juillet, le tribunal administratif de Montpellier a condamné l’État à « réparer le (…)

C’est au château de Scopont, dans le Tarn, qu’environ un millier de personnes, opposées au projet d’autoroute A69 entre Toulouse et Castres, s’étaient donné (…)

Condamné en décembre 2024 pour « carences fautives » à dépolluer les calanques de Marseille, l’État le sera-t-il aussi pour sa gestion des anciennes mines (…)

La Direction régionale des finances publiques d’Occitanie (DRFIP) détecte de plus en plus de fraudes fiscales sur son territoire. Pour l’organisation (…)

L’association Planet’RSE, en partenariat avec le Club de la presse Occitanie, organise, le 17 juin de 18h à 21h, à la salle de l’Assemblée du Conseil (…)

L’A69 n’en finit pas d’occuper les esprits, les débats et les prétoires. Ce mercredi 21 mai, la cour administrative d’appel de Toulouse a examiné la demande (…)

Dans un contexte où l’État veut faire plus attention à ses dépenses, la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Haute-Garonne met en avant une (…)

Depuis le 27 février, date à laquelle le tribunal administratif de Toulouse a annulé les autorisations environnementales de l’A69, le chantier de (…)

Le président de la CCI du Gard, Éric Giraudier, a reçu le 22 avril une notification de suspension de six mois, signée par le préfet de région Occitanie, à (…)

Le tribunal de Montpellier a condamné ce mercredi 9 avril la société Energie renouvelable du Languedoc (ERL), filiale du groupe Valeco, à mettre à l’arrêt (…)