Tous les articles « Justice »

L’État a versé une indemnité de 79 millions d’euros à Atosca, en charge de la construction de l’autoroute entre Castres et Toulouse, après la suspension du chantier décidée en 2025 par (…)

Cosmopolis, la structure qui coordonne les Halles de la Cartoucherie, a déposé mardi 24 février un dossier de redressement judiciaire auprès du tribunal de commerce de Toulouse. Pour (…)

Ex-cadre dans le secteur de la finance, Franck a ouvert à Toulouse en octobre 2025, son agence de détective privé Occeri. Le Toulousain a un attrait tout particulier pour les affaires (…)

Conforté par la justice administrative fin décembre, le chantier de l’A69 vient d’être sanctionné par la justice pénale. Le tribunal judiciaire de Toulouse a ordonné ce lundi 12 (…)

Le 2 décembre, sur le site toulousain de la Direction régionale des affaires culturelles (Drac) d’Occitanie, les représentants de la Direction interrégionale des services (…)

La même semaine où le tribunal administratif d’appel de Toulouse a jugé conforme aux droits les autorisations délivrées par l’État pour la réalisation de l’A69, le tribunal (…)

La justice s’est penchée vendredi sur les dépassements de chantier de l’A69, évalués à 45 hectares par le concessionnaire lui-même. Présent à l’audience, le préfet du Tarn a annoncé un (…)

La cour administrative d’appel de Toulouse, qui examinait ce jeudi la légalité du chantier de l’A69, rendra sa décision le 30 décembre. En cas de défaite, et alors que l’autoroute doit (…)

A deux jours de l’audience sur la légalité de l’A69 devant la cour administrative d’appel de Toulouse, le rapporteur public a préconisé d’annuler le jugement du tribunal administratif. (…)

L’autoroute A69 est-elle légale ou non ? Le 11 décembre prochain, la cour administrative d’appel de Toulouse se penchera sur le fond du dossier pour trancher cette question. Le 27 (…)