La justice pénale rattrape l’A69 et Atosca, le concessionnaire de l’autoroute controversée entre Castres et Toulouse. Le 7 septembre, le juge des libertés et de la détention (JLD) du tribunal judiciaire de Toulouse, lui a imposé 863.500 euros d’astreintes pour ne pas avoir respecté plusieurs prescriptions qu’il lui avait ordonnées.
L’affaire remonte au 12 janvier 2026 lorsque le JLD prononce la suspension immédiate des travaux sur plusieurs parcelles occupées illégalement par Atosca. Cette décision est assortie d’une astreinte de 20.000 euros par jour de retard.
Ces dépassements réalisés en dehors du périmètre de 428 hectares prévu par l’autorisation environnementale, étaient alors estimés à 45 hectares et concernaient quarante-six sites identifiés par la Section de recherche de Toulouse et l’Office français de la biodiversité. Mis en lumière par les opposants à l’autoroute, ils avaient fait l’objet d’une plainte de France Nature Environnement à la suite de laquelle le parquet de Toulouse avait saisi le juge des libertés et de la détention d’un référé pénal environnemental, examiné le 12 janvier 2026.
Dépassements de 90 hectares
Dans le cadre du suivi « des mesures conservatoires sous astreintes » ordonnées par le JLD, « les inspecteurs environnement de l’OFB ont constaté que de nombreuses prescriptions n’étaient pas respectées », a expliqué ce lundi 14 septembre le parquet de Toulouse dans un communiqué. Ce dernier explique avoir donc « saisi au mois de juin le juge des libertés et de la détention aux fins de liquidation des astreintes prévues », liquidation ordonnée la semaine dernière pour un montant total de 863.000 euros à payer au Trésor public.
À la suite de ces dépassements d’emprise, évalués finalement à près de 90 hectares, les préfets du Tarn et de Haute-Garonne ont signé le 15 juillet dernier un arrêté modifiant l’autorisation environnementale qu’ils avaient délivrée en mars 2023 à Atosca. L’objectif était de permettre au concessionnaire de régulariser sa situation par rapport aux parcelles jugées illégales par la justice.
C’est l’argument soulevé par le concessionnaire. « La situation administrative des emprises concernées a depuis été régularisée par l’obtention de l’autorisation préfectorale complémentaire après instruction par les services de l’État des éléments transmis par Atosca », a indiqué la société dans un communiqué. Elle assure s’être « conformée aux arrêtés préfectoraux et à l’ordonnance rendue en janvier 2026 par la juge des libertés et de la détention dans l’attente de la régularisation administrative en arrêtant strictement les travaux sur les emprises concernées et en réalisant les mesures conservatoires qu’elle a elle-même proposées ».
Nouveau recours
Cet arrêté modificatif du 15 juillet 2026 invoqué par Atosca est précisément dans la ligne de mire des opposants, qui viennent d’annoncer un recours devant la cour administrative d’appel de Toulouse. Plusieurs associations, dont Attac Tarn et les Amis de la Terre Midi-Pyrénées, et des particuliers ont en effet déposé début septembre un référé-suspension et un recours au fond pour tenter de l’annuler.
« Près de 90 hectares supplémentaires ont été impactés par les travaux, alors que l’autorisation environnementale de 2023 portait sur 428,32 hectares », soulignent ces requérants qui accusent Atosca d’avoir, par ces dépassements d’emprise, « porté atteinte de manière significative à l’environnement, notamment aux zones humides, aux milieux aquatiques, aux boisements et aux habitats d’espèces protégées ».
« L’ampleur de ces dépassements et de leurs conséquences environnementales ne peut être regardée comme un simple ajustement du projet mais comme une modification substantielle de celui-ci et aurait dû faire l’objet d’une nouvelle évaluation environnementale », estiment les opposants.
Alors que le Conseil d’État a définitivement validé le 29 juin 2026 l’autorisation environnementale initiale de l’autoroute, la bataille se poursuit devant la justice administrative autour de l’arrêté pris quinze jours plus tard pour la modifier. « Nous continuons le combat juridique », confirme le collectif La Voie est Libre, qui juge l’astreinte infligée au concessionnaire « bien légère » face à la « perte irrémédiable » de biodiversité causée par les dépassements de chantier du concessionnaire.
Johanna Decorse
Sur la photo (Archive) : Des camions à l’arrêt sur le chantier de l’A69 suite à la décision en première instance du tribunal administratif de Toulouse en février 2025. Crédit : Rémy Gabalda-ToulÉco.