A69 : La justice « rouvre l’instruction » et prévoit une nouvelle audience dans « les prochains mois »

Chargé de se prononcer sur la légalité des autorisations environnementales délivrées à Atosca pour lancer le chantier de l’A69, le tribunal administratif de Toulouse a retardé sa décision et annoncé la réouverture de l’instruction. Ce report donne au concessionnaire la possibilité de poursuivre les travaux. « Le tribunal administratif tiendra donc, dans les prochains mois, une nouvelle (…)

La lecture de cet article est réservée aux abonnés :

Je m'abonne Je me connecte

Source : https://www.touleco.fr/A69-La-justice-rouvre-l-instruction-et-prevoit-une-nouvelle,44634