Les opposants à l’A69 ne rendent pas les armes. Le collectif La Voie est libre a annoncé, ce dimanche 8 février, un pourvoi en cassation devant le Conseil d’État déposé par onze associations environnementales, organisations ou syndicats. Leur requête est assortie d’une demande de sursis à exécution qui vise à suspendre temporairement les effets de l’arrêt de la cour administrative d’appel de Toulouse - et donc à stopper le chantier en cours de l’autoroute - le temps que le Conseil d’État se prononce.
Le 30 décembre dernier, la CCA a jugé légales les autorisations environnementales délivrées en 2023 par l’État au concessionnaires Atosca et ASF, estimant que la construction de l’A69 et l’élargissement de l’A680 « répondent bien à une raison impérative d’intérêt public majeur ». La décision de la cour administrative d’appel a rendu caduque la précédente décision du tribunal administratif de Toulouse qui, en février 2025, avait justement pointé l’absence de raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM) dans le projet A69.
« Sur l’interprétation de la RIIPM, la cour administrative d’appel de Toulouse a commis une erreur de droit manifeste : les deux termes "impératif" et "majeur" sont parfaitement contradictoires avec une nécessité qui serait acquise par principe », estime La Voie est libre. Alors que l’autoroute entre Castres et Toulouse est présentée par l’État, et admise par les juges d’appel, comme nécessaire au développement économique du bassin de Castres-Mazamet, le collectif invoque les jurisprudences du Conseil d’État et du droit européen selon lesquelles, assure-t-il, « la vitalisation économique ne justifie pas une RIIPM ». Pour justifier leur pourvoi devant la plus haute juridiction administrative, les opposants reprochent aussi aux juges d’appel de « ne pas avoir relevé l’absence d’étude alternative à l’autoroute », ce qui constitue selon eux « une deuxième erreur de droit ».