A69 : les opposants déposent un pourvoi en cassation devant le Conseil d’État

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Les opposants à l’A69 ne rendent pas les armes. Le collectif La Voie est libre a annoncé, ce dimanche 8 février, un pourvoi en cassation devant le Conseil d’État déposé par onze associations environnementales, organisations ou syndicats. Leur requête est assortie d’une demande de sursis à exécution qui vise à suspendre temporairement les effets de l’arrêt de la cour administrative d’appel de (…)

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Source : https://www.touleco.fr/A69-les-opposants-a-l-autoroute-deposent-un-pourvoi-en-cassation,50439