On pensait le Conseil départemental dépossédé de sa compétence économique. Elle va pourtant y consacrer plus d’un milliard d’euros dans les six prochaines années, de façon indirecte. Pour cela, la collectivité a décidé de mettre en place des contrats de territoire. En clair, ce sont des contrats passés avec les communes ou les communautés de communes, et portant sur des projets précis et budgétisés. Chaque contrat doit durer en moyenne cinq ans. L’investissement moyen annuel sera de 50 millions d’euros jusqu’en 2021.
« Auparavant, l’aide du Département était distribuée en fonction des dossiers qui arrivaient. Certains élus étaient très volontaires, d’autres moins, avec au final, un risque de déséquilibre et de différences de traitements entre les communes », confie une source proche du dossier. Les contrats de territoire sont destinés à harmoniser cette aide locale, selon une méthodologie et des règles strictes. Ainsi, les communes qui souhaitent être aidées pour construire une médiathèque, une école ou encore des bâtiments sportifs devront passer par ces contrats de territoire. « Et pour les élus qui ont du mal avec ces procédures administratives, des agents sont mis à disposition », fait-on savoir au sein du Département.
Accord spécifique avec Toulouse Métropole
Entre 2016 et 2021, 2000 projets d’investissement ont déjà été recensés. L’un des premiers contrats sera signé ce lundi 6 juin avec le Sicoval. Il prévoit un accompagnement du département sur 315 équipements publics jusqu’en 2021, pour un montant prévisionnel de plus de 68 millions d’euros. Cette signature sera notamment l’occasion pour le président du CD31 Georges Méric de rappeler la philosophie de ces contrats, qui « actent une nouvelle dynamique partenariale entre le Conseil départemental, les communes et les intercommunalités (…) en répondant au défi d’équilibre et de solidarité territoriale ». Après le Sicoval, un contrat doit prochainement être validé avec le Muretain.
A noter qu’un accord spécifique a été conclu avec Toulouse Métropole et ses communes membres. En effet, le Département a prévu de participer à des équipements structurants hors normes, comme par exemple le futur parc des expositions de Toulouse (aide de 45 millions d’euros) ou encore l’IRT Saint-Exupéry (7 millions d’euros sur neuf ans). Les crèches, ainsi que les équipements scolaires et sportifs seront accompagnés à hauteur de 20 millions d’euros.
Enfin, dernier grand enjeu pour la Haute-Garonne, l’équipement en Internet Très Haut Débit du territoire. S’il n’est pas question d’amener la fibre optique dans des villages trop éloignés, un plan spécifique, mobilisant l’ensemble des acteurs et des opérateurs, a été programmé pour équiper près de 550 communes et 230.000 points d’accès. 180 millions d’euros y seront investis sur les cinq prochaines années, dont 22 millions apportés par le Conseil départemental.
M.V.
Photo d’illustration : CD31 - DR
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