Le Conseil d’État rejette le pourvoi en cassation des opposants à l’A69

Le Conseil d’Etat a rejeté, mercredi 29 novembre, le pourvoi en cassation des opposants à l’A69 qui avaient été déboutés de leur requête en référé-suspension par le tribunal administratif de Toulouse le 1er août dernier. Une quinzaine d’associations écologistes dont France Nature Environnement, les Amis de la Terre ou encore la Confédération paysanne, avaient saisi la juridiction dans le cadre (…)

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Source : https://www.touleco.fr/Le-Conseil-d-Etat-rejette-le-pourvoi-en-cassation-des-opposants,40137