Le rapporteur public demande l’annulation de l’autorisation environnementale de l’A69

Alors que le tribunal administratif de Toulouse doit examiner lundi 25 novembre, à 9h, le recours sur le fond déposé par les opposants à l’A69, le rapporteur public demande l’annulation des arrêtés préfectoraux qui ont autorisé le chantier. L’information a été donnée ce mercredi par le collectif La Voie est libre, qui a pris connaissance de la proposition du magistrat via le site Télérecours, (…)

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Source : https://www.touleco.fr/Le-rapporteur-public-cree-la-surprise-en-demandant-l-annulation,44398