Occitanie. Une nouvelle taxe sur les entreprises pour financer la LGV

Afin de financer la LGV Toulouse-Bordeaux, une nouvelle taxe sur les entreprises, « raisonnable et cohérente », devrait être mise en place en Occitanie et en Nouvelle Aquitaine. Ses modalités seront négociées avec Bercy.

Comme l’expliquait déjà ToulÉco en novembre dernier, la promulgation de la loi LOM a donné le feu vert à la création de sociétés de projets, premier pas concret vers le financement de la LGV Bordeaux-Toulouse.Ces sociétés de droit public seront l’équivalent de ce qui se fait avec la Société du Grand Paris, qui conçoit et réalise déjà le réseau de transport public dans et autour de la capitale.

Jean-Louis Chauzy, président de l’association de lobbying Eurosud Team et président du Ceser, s’est montré satisfait lors d’une conférence de presse le 21 janvier : « l’heure n’est plus aux colloques ou aux discussions interminables. L’intérêt de la LGV n’est plus en débat. La décennie qui s’ouvre sera la décennie heureuse, celle où l’on fait, celle des premiers coups de pelle ». Le calendrier est le suivant (et il est serré) : d’ici deux ans maximum doit être créée une société de projet, organe financeur de la LGV. Puis, après sept ans de travaux incompressibles débutés en 2022, la ligne pourrait être en fonction en 2029.

Une nouvelle « taxe bureau »

Le coût de la LGV Bordeaux-Toulouse est estimé à 7,5 milliards d’euros. Côté financement, il est prévu que 40% du budget soit pris en charge par l’État, les collectivités et l’Union Européenne. Quant à la majorité de ce budget (60%), c’est l’instauration d’une nouvelle taxe sur les entreprises qui permettrait de boucler le tour de table. « Nous devons désormais décider, dans le cadre de négociations avec Bercy, les zones d’activité qui seront bénéficiaires de l’effet LGV, afin de fixer le montant de la taxe des entreprises qui s’y implanteront. La LGV amène une plus-value à ces territoires, il s‘agit de taxer une partie de ces plus-values », indique Michel Colombié, vice-président d’Eurosud Team, sans cacher que « le plus dur a été de convaincre les entreprises ».

"Une taxe raisonnable et cohérente"

En effet, dans un courrier adressé à Carole Delga datant du 21 septembre 2018 et signé par Jean-Louis Chauzy et Alain Di Crescenzo, président de la CCI Occitanie, on peut lire : « nous sommes favorables, pour réaliser le financement de la LGV Bordeaux-Toulouse et la ligne nouvelle Montpellier-Perpignan, à la création de sociétés de financements avec des ressources fiscales dédiées dont les taxes sur les bureaux et équipements de zones aménagées qui devront en tout état de cause rester raisonnables et cohérentes avec les taux appliqués ailleurs dans notre pays ».

Un peu plus loin le courrier précise : « en contrepartie, les entreprises seront sécurisées sur la transparence du dispositif, sur les délais de réalisation et les retours sur investissement ». Sur ce point Jean-Louis Chauzy précise : « cette taxe est d’autant plus acceptable qu’elle sera uniquement dédiée au financement de l’emprunt, et pas noyée dans les budgets des collectivités. Elle sera récoltée par la société de financement ».

Un travail de dentelle

Contacté, le président de la CCI Occitanie n’a pas répondu à nos sollicitations. Difficile à l’heure actuelle d’en savoir plus sur cette future taxe, dont on sait néanmoins qu’elle devra être « homogène entre Bordeaux et Toulouse » et qu’elle fera l’objet « d’un travail de dentelle réalisé avec Bercy ». « Aujourd’hui seuls les grands principes ont été arrêtés. Les négociations ne pourront être abordées que lorsque la société de projet aura été juridiquement créée », précise Valérie Cormier, directrice d’Eurosud Team.

Un propos confirmé par la Région Occitanie, dont le service communication rappelle que « cela fait deux ans que la présidente Carole Delga attend un rendez-vous avec Bercy pour étudier les propositions faites pour financer la LGV. Un rendez-vous calé en décembre dernier a été annulé à cause des grèves et nous attendons une nouvelle date. »
Mise à part la nouvelle taxe sur les entreprises, la Région avait proposé également une nouvelle répartition de la TICPE, ainsi qu’une nouvelle taxe sur les poids lourds internationaux en transit.
Sophie Arutunian

Sur la photo : la ligne pourrait être en fonction en 2029. Crédits : Quentin Buttin - ToulÉco.

Source : https://www.touleco.fr/Occitanie-Une-nouvelle-taxe-sur-les-entreprises-pour-financer-la,27959