Succession de Mme BENOIT Jacqueline
Autre (rédaction libre)
Le Directeur régional des Finances Publiques d’Occitanie et Haute-Garonne, 15 PLACE OCCITANE 31039 TOULOUSE, curatrice/curateur de la succession de Mme BENOIT Jacqueline décédée le 08/01/2016 a établi l’inventaire, le projet de règlement du passif et le compte rendu de la succession qui sera adressé ultérieurement au TJ.
Réf. 0318035111.
Annonce publiée sur touleco.fr le mardi 9 septembre 2025, fin de publication le vendredi 10 octobre 2025, référence : AL48110
Annonce publiée sur actulegales.fr, référence : 3402065