Tous les articles « Justice »

La décision du tribunal administratif de Toulouse, le 27 février dernier, d’annuler les autorisations environnementales de l’autoroute A69, a déchaîné les passions. De nombreux élus et (…)

Après un procès sans délibéré en novembre, le tribunal administratif de Toulouse vient d’examiner de nouveau le recours sur le fond déposé contre l’autorisation environnementale de (…)

Le tribunal administratif de Toulouse examinera le 18 février prochain, à 9h, le recours en annulation contre les autorisations environnementales du chantier de l’A69 entre Castres et (…)

Le tribunal administratif de Toulouse a rejeté ce mardi la demande de suspension du chantier de l’A69 qu’avait déposée le 16 décembre les opposants à l’autoroute. « Le juge des référés (…)

Le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse se prononcera « d’ici vendredi au plus tard » sur la suspension du chantier de l’A69 demandée par les opposants à l’autoroute. (…)

Le Conseil d’État a rejeté le mardi 5 novembre 2024 le pourvoi en cassation des opposants à la Tour Occitanie. Une décision qui éteint tous les recours. Un soulagement pour le (…)

Chargé de se prononcer sur la légalité des autorisations environnementales délivrées à Atosca pour lancer le chantier de l’A69, le tribunal administratif de Toulouse a retardé sa (…)

Une start-up a développé un système informatique, VigiActe, pour aider les professionnels à respecter leur obligation légale en matière de lutte contre le blanchiment et le financement (…)

Le tribunal administratif de Toulouse a examiné ce lundi 25 novembre les recours déposés par les opposants à l’A69 contre l’autorisation environnementale accordée en mars 2023 à Atosca (…)

Le réseau Entreprendre Occitanie Garonne organise son K-FAIT de la reprise sur la thématique « Reprendre une entreprise à la barre du tribunal » le 19 novembre dans le cadre du salon (…)