A69. La légalité de l’autoroute examinée en appel le 11 décembre

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L’autoroute A69 est-elle légale ou non ? Le 11 décembre prochain, la cour administrative d’appel de Toulouse se penchera sur le fond du dossier pour trancher cette question. Le 27 février dernier, en première instance, les juges du tribunal administratif avaient annulé le projet autoroutier, estimant qu’il n’y a pas de « nécessité impérieuse à le réaliser ». Sur le chantier, l’État confirme des dépassements d’emprise de la part du concessionnaire.

Le bras de fer judiciaire entre les opposants à l’A69, l’État et le concessionnaire Atosca va connaître une phase décisive cet hiver. Le 11 décembre prochain, la cour administrative d’appel de Toulouse examinera la légalité des autorisations environnementales délivrées en mars 2023 par les préfets du Tarn et de la Haute-Garonne pour la construction de l’autoroute A69 entre Castres et Verfeil (…)

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Source : https://www.touleco.fr/A69-La-legalite-de-l-autoroute-examinee-en-appel-le-11-decembre,49335