Le bras de fer judiciaire entre les opposants à l’A69, l’État et le concessionnaire Atosca va connaître une phase décisive cet hiver. Le 11 décembre prochain, la cour administrative d’appel de Toulouse examinera la légalité des autorisations environnementales délivrées en mars 2023 par les préfets du Tarn et de la Haute-Garonne pour la construction de l’autoroute A69 entre Castres et Verfeil et l’élargissement de l’A680, entre Verfeil et Toulouse.
Le 27 février dernier, à la surprise générale, les autorisations de ce projet autoroutier de 53 km avaient été annulées par le tribunal administratif de Toulouse « faute de nécessité impérieuse à le réaliser ». Les juges s’étaient ainsi rangés à l’avis de la rapporteure publique. « Au vu des bénéfices économiques, sociaux et de sécurité publique très limités qu’auront ces projets pour le territoire et ses habitants, il n’est pas possible de déroger aux règles de protection de l’environnement et des espèces protégées », avaient-ils précisé dans leur décision. L’État et les concessionnaires - Atosca pour l’A69 et Autoroutes du Sud de la France pour le volet A680 -, avaient fait appel du jugement.
Centrale, la question de la présence ou non d’une raison impérative d’intérêt public majeur dans ce projet autoroutier controversé va maintenant se poser aux magistrats de la cour administrative d’appel de Toulouse. La juridiction s’est déjà penchée sur l’affaire en prononçant le 28 mai dernier le sursis à exécution du jugement de première instance, autorisant ainsi une reprise du chantier interrompu depuis trois mois. Cette fois, c’est sur le fond du dossier, que les juges de la CCA vont devoir se prononcer. Mais lesquels ? Les anti-A69 ont en effet demandé la récusation de trois des six magistrats nommés, le président, un assesseur et le rapporteur public. Ils remettent en doute leur impartialité dans ce dossier en raison de leur participation au jugement du sursis à exécution. La cour, qui a examiné la demande des opposants le 28 novembre, n’a pas encore rendu sa décision.
Un chantier hors de contrôle ?
À quelques jours de l’audience d’appel sur la légalité de l’autoroute, ils viennent aussi de déposer une nouvelle plainte au pénal. Ils accusent le maître d’œuvre et concessionnaire Atosca d’avoir débordé d’au moins 42 hectares par rapport au tracé de l’autorisation environnementale. « Le chantier est hors de contrôle (…) A minima 42 hectares d’emprises supplémentaires ont été artificialisés par le chantier, soit au moins 10 % de plus que les 430 hectares prévus », affirme La Voie est libre, photos aériennes à l’appui.
Le collectif distingue 32 hectares qui ne figurent pas au dossier d’autorisation environnementale et 10 hectares pris sur des sites dédiés aux travaux de compensation sur lesquels Atosca aurait notamment construit un rond-point et un tronçon routier. Sur dix-sept sites au total, à Saïx, Castres ou encore Lacroisille, les anti-A69 disent avoir constaté la destruction de centaines de mètres de haies, de zones humides et de dizaine d’arbres à conserver. Ils reprochent aux services de l’État de ne pas avoir réagi « face à l’étalement illicite et incontrôlé » du chantier et leur demandent la suspension immédiate des travaux et un audit de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD).
Atosca, de son côté, assure que les zones pointées par les opposants « correspondent à des secteurs couverts par les études environnementales » et que « les impacts éventuels ont été identifiés et intégrés dans le dispositif ERC (Éviter-Réduire-Compenser) du projet ». « S’agissant d’une infrastructure linéaire de grande ampleur, la mise en œuvre du projet peut nécessiter quelques adaptations ponctuelles en phase de chantier », admet le concessionnaire, qui n’écarte pas la possibilité de mesures compensatoires complémentaires et promet une « remise en état » de toutes les zones de chantier. Concernant l’occupation de certaines zones de compensation, il précise qu’il s’agit de « phases transitoires de travaux autorisées, comme le décaissement, les aménagements hydrauliques ou les opérations de terrassement préalable ». À l’issue, assure le concessionnaire, ces sites feront l’objet de « travaux de génie écologique » qui intégreront notamment des plantations et la création de mares.
Avancée des travaux
Prévue initialement fin 2025, la mise en service de l’A69 est annoncée pour octobre 2026. « Le calendrier est respecté. Nous avons développé un peu plus de 90 % des ouvrages d’art et plus de 80 % du terrassement est avancé », a indiqué Walter Guyonwarch, directeur du groupement conception construction lors d’une visite le 20 novembre de la centrale d’enrobage de Puylaurens. Entrée en activité une semaine plus tôt, cette usine va produire dans un premier temps le revêtement qui servira à rénover la chaussée des déviations de Soual et Puylaurens après leur rabotage en surface. Le gros de la production des 500.000 tonnes d’enrobés estimées pour couvrir les 53 km du tracé commencera en janvier avec le démarrage de la centrale de Villeneuve-lès-Lavaur, encore « en phase de test ». Leur activité fait l’objet d’un plan de surveillance de la qualité de l’air par l’Ineris mais il est décrié par les différents collectifs Sans bitume qui pointent la « dangerosité des rejets de fumées de ces usines à bitume ».
Sur le volet financier, LVEL dénonce la nouvelle subvention de 2,75 millions d’euros votée par les élus de la communauté d’agglomération Castres-Mazamet en faveur de l’A69. Une rallonge budgétaire qualifiée de « racket de l’argent public au profit d’Atosca » par le collectif qui avait déjà dénoncé en février 2025 l’accord de réduction des tarifs de l’autoroute entre l’État, la Région Occitanie, le Département du Tarn, la communauté d’agglomération Castres-Mazamet et la communauté de communes Sor et Agout. Engagés initialement à hauteur de 23,13 millions d’euros dans la construction de l’autoroute – sur un budget global de 450 millions – les partenaires publics se sont entendus pour subventionner en plus, sur au moins dix ans, 33 % du prix du péage entre Villeneuve-lès-Lavaur et Soual-Est. Cela représente environ 30 km sur les 53 km du tracé. L’objectif avoué étant de rendre l’autoroute plus attractive alors que l’aller-retour est toujours donné à 17 euros.
Johanna Decorse
Sur les photos : Plus de 80 % du terrassement de l’A69 est avancé selon le concessionnaire Atosca qui prévoit une mise en service de l’autoroute en octobre 2026. Crédit : Rémy Gabalda-ToulÉco. // Dans le secteur du viaduc de l’Agout notamment, La Voie est libre affirme que des zones à enjeux à préserver pour la compensation ont été utilisées par Atosca pour le chantier. Crédit : LVEL.