Aéroport Toulouse Blagnac : la justice administrative annule la procédure de vente

La justice administrative vient d’annuler la procédure de vente des parts de l’Etat à Casil Europe. La victoire n’est pas entière pour les opposants à la privatisation d’ATB qui doivent maintenant obtenir la nullité de la vente elle-même devant le tribunal de commerce.

Nouveau rebondissement dans le dossier ATB. Dans son arrêt en date du 16 avril, la Cour administrative d’appel de Paris a annulé la procédure de la vente de 49,99% des parts de l’État dans la société d’exploitation de l’aéroport toulousain à Casil Europe. Les juges ont donné raison aux opposants à la privatisation d’ATB en reprenant les arguments qu’ils avaient développé lors de l’audience du 11 mars (...)

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Source : https://www.touleco.fr/Aeroport-Toulouse-Blagnac-la-justice-administrative-annule-la,26540