Circuit d’Albi. Le tribunal administratif de Toulouse ne suspend pas l’arrêté

Le tribunal administratif de Toulouse « vient de rejeter la demande de suspension de l’arrêté du 31 août 2021 par laquelle le maire du Séquestre a interdit provisoirement l’usage du circuit d’Albi à plus de quatre véhicules thermiques. » C’est une déconvenue judiciaire pour la société DS Events qui gère le circuit.

Celui-ci a été homologuée par arrêté du ministre de l’Intérieur le 17 septembre 2019, sous réserve de la création d’un écran antibruit de 180 mètres de long et 4 mètres de haut qui a bien été réalisé. Mais la plainte de plusieurs riverains a conduit le maire Gérard Poujade à demander des relevés sonores qui ont constaté « des dépassements des valeurs-limites définies par le code de santé publique ». La mairie a mis en demeure à plusieurs reprises DS Events pour régler le problème. Les mesures prises ont été jugé insuffisantes et ont conduit le maire à mettre en place son arrêté qui limite l’usage du circuit à plus de quatre véhicules thermiques. Pour permettre la tenue du Grand Prix Camions, les 4 et 5 septembre 2021, l’exécution de l’arrêté à été reporté au 6 septembre.

DS Events avait demandé, le 29 octobre dernier, la suspension de l’exécution de l’arrêté, car il menacerait « la survie » de sa société « de façon grave et immédiate ». Le tribunal administratif a estimé que ce n’était pas le cas. Le tribunal reste toutefois saisi « pour la demande d’annulation » du même arrêté et examinera au fond sa légalité.

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Source : https://www.touleco.fr/Circuit-d-Albi-Le-tribunal-administraif-de-Toulouse-ne-suspend,32567