La Cour administrative d’appel de Bordeaux confirme l’annulation du PLUIH de Toulouse Métropole

Point final pour le PLUIH de Toulouse Métropole, annulé l’année dernière par un jugement du tribunal administratif de Toulouse en date du 30 mars 2021. La collectivité avait fait appel de cette décision auprès de la Cour administrative d’appel de Bordeaux, mais cette requête vient d’être rejetée.

Dans un communiqué, « la Cour confirme que l’analyse de la consommation d’espaces naturels agricoles et (...)

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Source : https://www.touleco.fr/La-Cour-administrative-d-appel-de-Bordeaux-confirme-l-annulation,33407