Midi-Pyrénées. L’adoption de la loi sur la consommation réjouit les partisans de l’Indication géographique

Tout juste adoptée en vote solennel mercredi dernier au Sénat, la loi sur la consommation fait l’objet depuis hier d’une saisine auprès du Conseil constitutionnel. A l’instigation des sénateurs UMP qui estiment notamment irrecevable le premier article du texte relatif aux actions de groupe.

En Midi-Pyrénées, l’adoption de la loi a suscité l’enthousiasme des acteurs de l’économie, du fait de son volet (...)

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Source : https://www.touleco.fr/Midi-Pyrenees-L-adoption-de-la-loi-sur-la-consommation-rejouit,12846