Tout juste adoptée en vote solennel mercredi dernier au Sénat, la loi sur la consommation fait l’objet depuis hier d’une saisine auprès du Conseil constitutionnel. A l’instigation des sénateurs UMP qui estiment notamment irrecevable le premier article du texte relatif aux actions de groupe.
En Midi-Pyrénées, l’adoption de la loi a suscité l’enthousiasme des acteurs de l’économie, du fait de son volet (...)
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