La période de réserve pour les élections municipales de 2026 s’est ouverte pour la Chambre régionale des comptes (CRC) Occitanie. À compter de cette date et jusqu’au lendemain du second tour de l’élection, elle ne communiquera pas sur des rapports et sujets portant sur les communes et les intercommunalités, en application des articles L.243-6et R.243-12 du code des juridictions financières (…)
La lecture de cet article est réservée aux abonnés :