Pas de miracle occitan. Les départements d’Occitanie sont dans la même situation économique très compliquée que les autres départements de France. Fin 2024, la Chambre régionale des comptes Occitanie a lancé une grande enquête pour préciser la situation de chacun d’entre eux. Il en ressort que cinq départements sur les treize de la région Occitanie connaissent une situation critique (Gard, Gers, Haute-Garonne, Hérault et Tarn). La Haute-Garonne a vu, par exemple, sa dette augmenter de 259 millions d’euros depuis 2022, portant celle-ci à 641 millions d’euros. La capacité de désendettement du département serait de 28 ans alors que l’on conseille aux départements de ne pas dépasser la barre des 10 ans. La dette du Gard s’élève à 531 millions d’euros, en augmentation de 36 millions d’euros depuis 2022, celle de l’Hérault à 830 millions, en hausse de 262 millions en 3 ans. Dans le Gers, on atteint 134,6 millions de dette et 264 millions dans le Tarn.
Comment expliquer cette situation pour la moins préoccupante ? Principalement par la modification profonde du financement des départements, qui s’est accélérée depuis 2021. Suppression de la taxe d’habitation, remplacement de leur part de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) par une fraction de la taxe sur la valeur ajoutée, les équilibres ont beaucoup bougé depuis quelques années. [1]
« Les départements perçoivent aussi des droits de mutation à titre onéreux sur les cessions immobilières, mais la Cour des comptes a souligné à plusieurs reprises l’inadéquation de financer des dépenses sociales évolutives par des recettes aussi cycliques et volatiles que les droits de mutation. Ces substitutions de recettes ont conduit à une perte d’autonomie fiscale, mais, surtout, ces réformes des financements des départements ont impacté leur situation financière, les soumettant aux revirements économiques nationaux », dénonce la Chambre régionale des comptes Occitanie.
« De nouveaux ajustements à la baisse des dépenses seront indispensables en 2026 »
Ce changement a été à double tranchant pour les départements. Jusqu’en 2022, les recettes issues des droits de mutation et de la TVA ont fortement augmenté, permettant aux départements d’améliorer leur épargne, mais, entre 2022 et 2024, un retournement économique a fortement affecté leurs recettes, avec une baisse de 34 % des droits de mutation et une diminution des produits de la TVA.
Confrontés à ces difficultés, « plusieurs départements ont engagé une révision approfondie de leurs dépenses de fonctionnement, notamment en matière de charges générales et de personnel, ainsi que de certaines politiques publiques. Cependant, les mesures prises restent insuffisantes. De nouveaux ajustements à la baisse des dépenses de fonctionnement, et d’investissement, seront indispensables en 2026 », estime l’organisation régionale de contrôle des finances publiques, qui appelle les départements à se consacrer à leurs missions historiques (solidarité, financement des collèges et, dans une moindre mesure, appui à la culture, au sport et au tourisme) et à « ne plus intervenir hors compétence », par exemple en soutien au monde économique.
À noter que les départements qui s’en sortent le mieux financièrement sont des départements ruraux, moins peuplés, qui ont donc moins de dépenses à engager pour leurs populations. C’est le cas de l’Ariège, dont la dette est quasiment inexistante (0,4 million d’euros) après une diminution de 9 millions depuis 2022. La Lozère s’en sort plutôt bien avec une dette de 51,5 millions, certes en augmentation de 7 millions depuis 2022, mais avec une capacité de désendettement bonne de l’ordre de 3,5 ans.
Les départements très urbains de Haute-Garonne et de l’Hérault sont au contraire dans une situation financière difficile mais peuvent compter sur « une dynamique de l’activité économique importante » qui peut leur permettre de rebondir plus facilement que des zones plus rurales en difficulté.
Matthias Hardoy
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