Occitanie : la CRC relance ses contrôles et muscle son volet contentieux

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Après une période de réserve électorale, la Chambre régionale des comptes (CRC) Occitanie relance ses travaux : dossiers en jugement, nouveaux rapports et participation citoyenne avancée au printemps figurent au programme 2026.

Point d’étape sur des dossiers en cours de jugement, sujets majeurs de 2026 et déplacement de la nouvelle campagne de participation citoyenne : la Chambre régionale des comptes (CRC) Occitanie, présidée par Valérie Renet, réunissait la presse ce 23 avril afin d’aborder plusieurs sujets d’actualité. « Nous avons été soumis à la période de réserve électorale, c’est pour cette raison que vous n’aviez pas de nouvelles de notre part depuis quelques mois », souffle la présidente. Au cours des prochaines semaines, la CRC Occitanie va reprendre une activité normale, avec la sortie d’un rapport sur le Printemps des Comédiens d’ici le mois de juin. L’instance se penche également sur la commune de Pont-Saint-Esprit (30) fin juin, l’office du tourisme de La Grande-Motte (34) en juillet, ou encore sur trois organismes départementaux de logements : Soliha Tarn-et-Garonne, Méditerranée et Nîmes. Et quand il n’y a rien à redire ? Cela arrive très rarement », avoue Valérie Renet. « Dans ces cas-là, nous écrivons une lettre de fin de contrôle au dirigeant. »

Autre nouveauté, la CRC Occitanie peut désormais déférer des affaires à la procureure régionale de la Cour des comptes. Dernier exemple en date : le parquet s’était saisi de plusieurs observations du rapport sur Confluences, qui organise le Festival des Internationales de la guitare à Montpellier. Résultat, un préjudice estimé à 150.000 euros, et une amende requise à hauteur de 7000 euros ce 14 avril. La décision, en délibéré, devrait être rendue dans les jours à venir.

Des participations citoyennes peu suivies

Pour faire suite à un rapport de 2025 qui alarmait sur la situation financière des Départements, Valérie Renet précise qu’un redressement est observé. « Cela s’explique par deux facteurs principaux : le rebond des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) dû à la hausse des transactions immobilières, et la baisse de l’investissement », estime-t-elle. « Même les Départements pour lesquels la situation était la plus préoccupante, l’Hérault et la Haute-Garonne, vont mieux. »

Par ailleurs, la campagne de participation citoyenne des juridictions financières change de date en 2026. Auparavant automnale, elle se déroulera désormais au printemps, du 11 mai au 22 juin cette année. Ainsi, chacun peut proposer à la Chambre des thèmes de contrôle. « Chaque année, nous faisons en sorte de retenir au moins un sujet pour l’intégrer à notre programmation. En 2025, c’était le cas pour le bilan du téléphérique Téléo, à Toulouse. En 2024, nous avions étudié le transfert aux intercommunalités des compétences eaux et assainissements, ou le thème des soutiens publics à la corrida en 2023 », liste Patrice Ros, vice-président à la CRC Occitanie. La Chambre recense quinze propositions en 2025, pour 120 soutiens (contre 1000 contributions au national pour 15.000 soutiens).
Jules Mestre

Sur la photo : De gauche à droite, Patrice Ros, vice-président de la CRC Occitanie, Valérie Renet, présidente de la CRC Occitanie, Isabelle Houvenaghel, présidente de la deuxième section de la CRC Occitanie, et Caroline Froelig, responsable communication de la CRC Occitanie. Crédit : Jules Mestre.

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Source : https://www.touleco.fr/Occitanie-la-CRC-relance-ses-controles-et-muscle-son-volet,51618