Tous les articles « Justice »

C’est « une victoire » pour les victimes d’AZF. En confirmant l’arrêt de la cour d’appel de Paris qui en 2017 a condamné Grande Paroisse et le directeur de l’usine, la cour de (…)

Pour le futur président du tribunal de commerce de Toulouse Laurent Granel, l’année 2020 s’annonce dès à présent bien chargée. En cause, le nombre de contentieux croissant lié aux (…)

Après le décès de cinq résidents de l’ehpad de Lherm des suites d’une intoxication alimentaire, l’avocat d’une famille de victime pointe de « graves manquements en matière d’hygiène », (…)

Le Conseil d’Etat a annoncé, mardi 19 novembre, qu’au vu « des résultats de l’analyse technique et financière des projets », le ministère de la Justice a retenu le site de l’ancien (…)

Élu bâtonnier de l’ordre des avocats de Toulouse il y a quelques mois, Manuel Furet veut redonner à la profession d’avocat un rôle prépondérant dans la vie de la cité. Entretien. (…)

Rendez-vous à l’automne dans le dossier de l’aéroport Toulouse-Blagnac. Saisi dans le cadre d’une action collective conjointe, le tribunal de commerce de Paris réuni en collégiale, (…)

Il n’y a pas de mise sous séquestre des actions que détient Casil Europe dans la société Aéroport Toulouse-Blagnac (ATB). C’est la décision du tribunal de commerce de Toulouse qui (…)

Les actionnaires locaux de l’aéroport Toulouse-Blagnac vont déposer d’ici quelques jours une requête auprès du tribunal de commerce de Toulouse afin d’obtenir la mise sous séquestre (…)

L’Etat ne veut pas d’une annulation de la procédure de privatisation de l’aéroport Toulouse-Blagnac et a décidé de se pourvoir en cassation. Un nouveau rebondissement dans un dossier (…)

Poussés à intégrer de plus en plus le numérique dans leur profession, les avocats toulousains y voient un gain pour certaines tâches sans valeur ajoutée. Mais ils craignent que l’excès (…)