Tous les articles « Chambre interdépartementale des notaires de la cour d’appel de Toulouse, Conseil départemental de la Haute-Garonne »

Chute des ventes, baisse des prix, la crise n’a épargné aucun quartier de la Ville rose. Toutefois, les notaires espèrent un début de reprise en 2025. (…)

L’été, on prend souvent le temps de se retrouver en famille. Et si, entre deux baignades et une sieste au soleil, on réglait enfin la question du coup de (…)

Depuis quelques années, les notaires voient leur quotidien se complexifier. François Siguié, diplômé notaire, alerte sur la perte de sens du métier, entre (…)

Mardi 24 juin, le conseil départemental de Haute-Garonne a voté la mise en place expérimentale du congé menstruel, à compter du 1er janvier 2026. Néanmoins, (…)

Alors que la Haute-Garonne est confrontée en cette fin juin à des températures caniculaires, le Département de Haute-Garonne vient de présenter sa feuille (…)

C’est le grand rendez-vous annuel de la Chambre des notaires de la Cour d’appel de Toulouse : les Journées notariales se tiendront simultanément à Toulouse (…)

Le Cercle des jeunes notaires de la Cour d’appel de Toulouse a lancé son « Notabus » : un minibus itinérant, pour aller à la rencontre des habitants dans (…)

Le département de la Haute-Garonne explique par communiqué pourquoi il n’a pas respecté l’obligation légale de revalorisation du tarif horaire des heures (…)

La CPME 31 a écrit à la mi-mai au préfet de Haute-Garonne. L’un de ses membres, la Fédésap, organisation du secteur de l’aide à personne, l’a alertée sur le (…)

Formalité destinée à authentifier la légalité d’un document officiel, l’apostille était jusqu’à présent délivrée par les cours d’appel ; elle est désormais (…)