Le tribunal de commerce de Toulouse va trancher sur la e-cigarette ce lundi 9 décembre

Décision très attendue au tribunal de commerce de Toulouse. L’instance va décider, ce lundi 9 décembre, si la vente de cigarettes électroniques et la publicité pour ces produits constituent une concurrence déloyale pour les buralistes.

Fin octobre, un buraliste de Plaisance-du-Touch, au sud-ouest de la Ville rose, avait attaqué en justice la société toulousaine Esmokeclean, vendeur de (…)

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Source : https://www.touleco.fr/Le-tribunal-de-commerce-de-Toulouse-va-trancher-sur-la-e,12220