Mutuelle et prévoyance : Quelles évolutions pour protéger la santé des salariés ? 1/3

En France, mutuelles, prévoyance et service de santé au travail viennent renforcer la protection sociale des salariés en complément des prestations de l’Assurance Maladie. Impacté par nombre de changements légaux, le secteur connaît une forte actualité.

Ces dernières années, plusieurs lois sont venues encadrer la protection sociale des travailleurs : mutuelle, service de santé au travail… Les réformes se multiplient, notamment pour les complémentaires santé qui font face à une multitude d’évolutions légales et sociétales. Tout récemment, le service de santé au travail a vu son rôle de prévention renforcé par la réforme entrée en vigueur le 1er avril dernier. Quel est l’objectif de ces changements et que doivent en attendre les salariés ? Et à l’aune de ces événements, dans un contexte post-covid inédit et incertain, comment les mutuelles analysent-elles leur situation et celle de leurs adhérents ?

Les dispositifs assuranciels au service du salarié

De quoi parle-t-on ? La complémentaire santé et la prévoyance, souscrites auprès d’une mutuelle, d’une société de prévoyance ou d’un assureur, visent toutes deux à apporter une protection supplémentaire à celle de la Sécurité Sociale. Si la mutuelle concerne la santé avec des problématiques généralement très fréquentes mais courtes, la prévoyance quant à elle assure un risque lourd : elle prémunit contre les conséquences financières des accidents de la vie, principalement invalidité et décès, sous forme d’un capital ou d’une rente versée au bénéficiaire. Côté entreprises, la législation cible surtout les mutuelles avec une loi majeure : depuis le 1er janvier 2016, les employeurs du privé ont l’obligation de proposer à l’ensemble de leurs effectifs, sans condition d’ancienneté, une mutuelle d’entreprise dite « collective » et de participer financièrement à la moitié du montant des cotisations : c’est « l’Accord national interprofessionnel » ou ANI.

Les salariés sont également soumis à cette obligation (lire encadré page suivante). Concernant la prévoyance, le contrat peut lui être individuel ou collectif… mais la législation n’a pas évolué depuis 1947. Une seule obligation existe, en faveur des cadres. En parallèle, les accords de branches ont adressé le sujet via les conventions collectives. Enfin, les travailleurs non-salariés (hors travailleurs agricoles), s’ils sont à jour dans leurs cotisations obligatoires, peuvent souscrire à une complémentaire santé et/ou une prévoyance au titre de la loi Madelin, qui leur accorde des avantages fiscaux.
Marie-Dominique Lacour

Sur la photo : Prévifrance, la mutuelle des sapeurs-pompiers d’Occitanie. Crédits : DR.

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Source : https://www.touleco.fr/Mutuelle-et-prevoyance-Quelles-evolutions-pour-proteger-la-sante,34959