Procès AZF : Total se tourne vers le Conseil constitutionnel pour casser le jugement

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Après la condamnation du directeur de l’usine AZF et de sa filiale Grande Paroisse, le groupe industriel Total avance une question prioritaire de constitutionnalité ce mardi 10 septembre devant la Cour de cassation, pour tenter de casser ce jugement.

Alors que les associations de victimes commémoreront dans quinze jours les douze ans de l’explosion de l’usine AZF à Toulouse, la défense du groupe Total et de sa filiale Grande Paroisse affute ses armes pour casser la condamnation du directeur de l’usine. Elle défend, ce mardi 10 septembre, une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) devant la Cour de cassation pour qu’elle déclare (…)

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Source : https://www.touleco.fr/Proces-AZF-Total-se-tourne-vers-le-Conseil-constitutionnel-pour,11326