Tous les articles « Droit, Création d’entreprise, Entreprise »

Quand la situation financière devient intenable, certains chefs d’entreprise envisagent la liquidation judiciaire comme une issue qui leur permettra d’effacer dettes et (…)

Le Salon de l’entreprise et de la franchise Occitanie revient au Meett de Toulouse, le 25 novembre prochain. Organisé par l’agence événementielle Top 7, cet rendez-vous rassemble les (…)

Annoncé dans le cadre de son plan stratégique 2030, le fonds bancaire régional Capital Transmission est lancé par la Caisse d’Épargne Midi-Pyrénées. Doté de 8 à 10 millions d’euros sur (…)

Le 2 octobre, à l’occasion de la Nuit du Droit, l’étude de Maître Suduca à Toulouse accueillera une vente aux enchères bien particulière : plus de 250 biens issus de saisies pénales (…)

Deux récents arrêts de la Cour de cassation inquiètent le patronat. Avec la nouvelle jurisprudence, un salarié qui tombe malade pendant ses congés payés pourra désormais les reporter. (…)

Depuis le 25 août 2025, les dirigeants et associés peuvent demander l’occultation de leur adresse personnelle dans le registre du commerce et des sociétés (RCS) et le registre national (…)

​​​​​​Le conseil départemental de Haute-Garonne instaure le congé menstruel. À partir du 1er janvier 2026, et pendant deux ans, il sera déployé à titre expérimental. Ou du moins, (…)

La Direction régionale des finances publiques d’Occitanie (DRFIP) détecte de plus en plus de fraudes fiscales sur son territoire. Pour l’organisation publique, c’est le signe que (…)