Tous les articles « Droit, Justice, Environnement »

Quand la situation financière devient intenable, certains chefs d’entreprise envisagent la liquidation judiciaire comme une issue qui leur permettra d’effacer dettes et (…)

Le 2 octobre, à l’occasion de la Nuit du Droit, l’étude de Maître Suduca à Toulouse accueillera une vente aux enchères bien particulière : plus de 250 biens issus de saisies pénales (…)

Deux récents arrêts de la Cour de cassation inquiètent le patronat. Avec la nouvelle jurisprudence, un salarié qui tombe malade pendant ses congés payés pourra désormais les reporter. (…)

Depuis le 25 août 2025, les dirigeants et associés peuvent demander l’occultation de leur adresse personnelle dans le registre du commerce et des sociétés (RCS) et le registre national (…)

Entré en fonction en mai dernier, Willy Luis a pris la direction générale de l’Agence des Pyrénées tout en conservant celle de Rives & Eaux du Sud-Ouest. Cet ancien directeur (…)

​​​​​​Le conseil départemental de Haute-Garonne instaure le congé menstruel. À partir du 1er janvier 2026, et pendant deux ans, il sera déployé à titre expérimental. Ou du moins, (…)

C’est une victoire pour les habitants de la vallée de l’Orbiel. Le 22 juillet, le tribunal administratif de Montpellier a condamné l’État à « réparer le préjudice écologique » lié à (…)

La Direction régionale des finances publiques d’Occitanie (DRFIP) détecte de plus en plus de fraudes fiscales sur son territoire. Pour l’organisation publique, c’est le signe que (…)

D’ici la fin de l’été, Plastic Vortex devrait installer sur la Garonne son premier barrage flottant conçu pour capter les macroplastiques avant qu’ils ne prennent le chemin des mers et (…)

Basée à Toulouse depuis 1995, l’entreprise Mercator Ocean est une vigie pour la prévision océanique et la surveillance des océans. En tant que future organisation intergouvernementale, (…)