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Publié le mardi 2 juillet 2019 à 17h10min par Johanna Decorse

Aéroport de Toulouse Blagnac. Nouvelle audience le 31 octobre devant le tribunal de commerce de Toulouse

Rendez-vous à l’automne dans le dossier de l’aéroport Toulouse-Blagnac. Saisi dans le cadre d’une action collective conjointe, le tribunal de commerce de Paris réuni en collégiale, étudiera le 31 octobre prochain la demande d’annulation de l’acte de vente signé en avril 2015 entre l’État et Casil Europe, déposée par les anti-privatisation.

Conduite par l’avocat Christophe Léguevaques, cette action collective a d’ores et déjà réuni quelque 200 participants (personnes physiques), plusieurs municipalités dont Ramonville-Saint-Agne et L’Union, ainsi qu’une quinzaine d’organisations associatives, syndicales et politiques. La plateforme web qui centralise les inscriptions reste active jusqu’au 30 septembre prochain.

En septembre, le Conseil d’Etat fera de son côté savoir si le pourvoi en cassation déposé par l’Etat contre l’arrêt de la Cour d’administrative d’appel de Paris est jugé recevable. Pour mémoire, la juridiction avait annulé le 16 avril dernier la procédure de privatisation d’ATB pour non-respect du cahier des charges.

« Si l’État est recevable, la procédure administrative va se poursuivre, le Conseil d’Etat devant vérifier le fond du dossier », précise Me Léguevaques. « S’il ne l’est pas, l’arrêt de la Cour administrative d’appel deviendra définitif et la nullité de la procédure de privatisation, aussi ». Décision qui pèsera sûrement dans l’analyse des juges du tribunal de commerce qui auront à statuer sur la validité de la vente elle-même quelques semaines plus tard.

1 Commentaire

  • Le 3 juillet à 10:42 , par Toin

    Si vous voulez connaître les dessous du scandale de la privatisation ratée de l’aéroport de Toulouse-Blagnac, il faut lire « L’empreinte du Dragon » de Jean Tuan chez CLC Editions. L’auteur a choisi la forme du roman pour dévoiler la vraie personnalité de l’actionnaire chinois, les raisons de sa mystérieuse disparition après son acquisition de 49.9% des parts, le rôle du MSS (les redoutables services secrets chinois). Jean Tuan est un observateur attentif de la Chine et journaliste spécialisé dans le transport aérien. Les derniers exemplaires sont disponibles via Amazon.com, fnac.fr, Decitre et Babelio et également sur commande en librairie.

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