Tous les articles « Justice »

Le tribunal de commerce de Toulouse a jugé que la vente de cigarettes électroniques hors du réseau des buralistes constituait pour eux une « concurrence (…)

C’est un nouveau revers pour le groupe Total. La Cour de cassation a refusé la question prioritaire de constitutionnalité relative à la loi qui avait servi (…)

Deux anciens dirigeants de l’ex-entreprise Spanghero ont été mis en examen ce vendredi 13 septembre au soir, à l’issue de la garde à vue qui a concerné (…)

Huit cadres de l’ancienne entreprise Spanghero ont été interpellés, ce mardi 10 septembre, à la suite du scandale de la viande de cheval qui a éclaté en (…)

Après la condamnation du directeur de l’usine AZF et de sa filiale Grande Paroisse, le groupe industriel Total avance une question prioritaire de (…)

Onze ans après la catastrophe d’AZF, la justice a tranché. Ce lundi 24 septembre, la cour d’appel de Toulouse a retenu la thèse de l’accident chimique en (…)

A tiroir, le dossier Molex réserve au moins deux nouveaux épisodes dans les mois qui viennent. Le caractère abusif ou non des licenciements économiques de (…)

Mercredi, la justice a tranché concernant le suicide d’un ancien responsable qualité de Thales Alenia Space qui s’était donné la mort à son domicile (…)

Au terme de quatre mois de procès, l’audience pénale dans le procès en appel de la catastrophe d’AZF s’est terminée avec les plaidoiries de Me Daniel Soulez (…)

Le 1er avril 2008, un ancien responsable qualité de Thales Alenia Space, en poste à Toulouse, se donnait la mort à son domicile. Les circonstances de ce (…)