Tous les articles « Justice »

À l’automne 2022, une série de fraudes « au faux conseiller bancaire » sévit en France, en particulier à Toulouse. Un ancrage géographique qui permet aux (…)

Manque critique de moyens humains et matériels : le Barreau de Toulouse vote une motion, écrit au Garde des Sceaux et accuse l’État de « tentative de (…)

Six sociétés sont candidates au rachat total ou partiel des activités de Scopelec, premier groupe coopératif français créée en 1973 à Revel (Haute-Garonne) (…)

Les services des douanes de la Direction régionale de Toulouse ont réalisé plusieurs saisies importantes. Par exemple, le 27 septembre 2022, à l’aéroport de (…)

Le jeudi 6 octobre, le tribunal de commerce de Nanterre a pris une décision inédite en interdisant au site d’information en ligne Reflets.fr de publier (…)

Lundi 17 octobre, agents de la police judiciaire (PJ) et avocats du barreau de Toulouse se sont réunis devant le palais de justice de Toulouse contre le (…)

Frédéric Giral, le nouveau président de la Chambre des notaires de la cour d’appel de Toulouse, annonce l’installation dans la Ville rose de cette instance, (…)

Le tribunal administratif de Toulouse a validé le placement par la préfecture du Tarn, de trois loups d’Europe issus du zoo des Trois Vallées de (…)

La Cour administrative d’appel de Toulouse a rendu sa décision concernant le méga projet de centre commercial Val Tolosa, ce mercredi 25 mai. Celle-ci a (…)

Le groupe d’avocats d’affaires Simon Associés ouvre un bureau à Toulouse. C’est sa septième implantation régionale, après Lille en 2020 et Nice en 2021. La (…)