Tous les articles « Justice »

À l’automne 2022, une série de fraudes « au faux conseiller bancaire » sévit en France, en particulier à Toulouse. Un ancrage géographique qui permet aux enquêteurs de remonter à la (…)

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Manque critique de moyens humains et matériels : le Barreau de Toulouse vote une motion, écrit au Garde des Sceaux et accuse l’État de « tentative de meurtre de la justice ». À bout de (…)

Six sociétés sont candidates au rachat total ou partiel des activités de Scopelec, premier groupe coopératif français créée en 1973 à Revel (Haute-Garonne) et sous-traitant de (…)

Les services des douanes de la Direction régionale de Toulouse ont réalisé plusieurs saisies importantes. Par exemple, le 27 septembre 2022, à l’aéroport de Toulouse Blagnac, une (…)

Le jeudi 6 octobre, le tribunal de commerce de Nanterre a pris une décision inédite en interdisant au site d’information en ligne Reflets.fr de publier toute nouvelle information sur (…)

Lundi 17 octobre, agents de la police judiciaire (PJ) et avocats du barreau de Toulouse se sont réunis devant le palais de justice de Toulouse contre le projet de réforme de la police (…)

Frédéric Giral, le nouveau président de la Chambre des notaires de la cour d’appel de Toulouse, annonce l’installation dans la Ville rose de cette instance, issue de la réforme de la (…)

Le tribunal administratif de Toulouse a validé le placement par la préfecture du Tarn, de trois loups d’Europe issus du zoo des Trois Vallées de Montredon-Labessonié. La décision (…)

La Cour administrative d’appel de Toulouse a rendu sa décision concernant le méga projet de centre commercial Val Tolosa, ce mercredi 25 mai. Celle-ci a délivré une troisième (…)