Partenariat entre le tribunal de commerce de Toulouse et la Capeb 31

Le 8 janvier dernier, la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment de la Haute-Garonne (Capeb 31), et le tribunal de commerce de Toulouse ont signé une convention. Celle-ci permettra aux 1000 artisans adhérents de la Capeb 31 de bénéficier d’un diagnostic en cas de difficultés et d’accéder à des mécanismes amiables spécifiques, tels que la procédure de mandat ad hoc ou la (...)

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Source : https://www.touleco.fr/Partenariat-entre-le-tribunal-de-commerce-de-Toulouse-et-la,30392