Tous les articles « Justice »

Le tribunal administratif de Toulouse « vient de rejeter la demande de suspension de l’arrêté du 31 août 2021 par laquelle le maire du Séquestre a interdit provisoirement l’usage du (…)

Plusieurs dizaines d’avocats ont manifesté devant le tribunal de Toulouse pour dénoncer une loi visant à limiter le secret professionnel qu’ils entretiennent avec leurs clients.
Dans (…)

Dès le lendemain de l’explosion de l’usine AZF, Frédéric Arrou est devenu leur voix et leur visage. Vingt ans après la catastrophe, l’ancien président de l’association des Sinistrés du (…)

C’était hélas attendu. Le jeudi 16 septembre, le tribunal de commerce de Toulouse a prononcé la liquidation judiciaire de la fonderie Sam installée à Viviez, dans l’ancien bassin (…)

Le mois d’avril, avec ses gelées tardives, a été difficile pour de nombreux agriculteurs. Mais pas seulement. Les Vauréens et habitants des communes environnantes ont également, par (…)

Comme chaque année, le Tribunal de Commerce de Toulouse procède à un renouvellement partiel de ses juges et recherche des chefs d’entreprise pour exercer cette fonction. Pour (…)

ToulÉco est désormais habilité Service de presse en ligne pour les Annonces judiciaires et légales dans le département de la Haute-Garonne. Pour diffuser vos annonces auprès de nos (…)

Le tribunal correctionnel de Toulouse a condamné vendredi 2 avril les actuels gérants du groupe de restauration All for You à trois ans de prison dont vingt-six mois avec sursis et (…)

Soulagé, Florian Muszumanski. Le 3 février dernier, devant le tribunal correctionnel de Toulouse, le jeune dirigeant de Micropital, entreprise spécialisée dans le dépannage et la (…)

Le dirigeant de Micropital, entreprise spécialisée dans le dépannage et la réparation de matériel informatique, est accusé d’avoir escroqué des personnes. Il est jugé par le tribunal (…)