Restauration. Lourdes peines pour les gérants du groupe toulousain All for You

Le tribunal correctionnel de Toulouse a condamné vendredi 2 avril les actuels gérants du groupe de restauration All for You à trois ans de prison dont vingt-six mois avec sursis et 50.000 euros d’amende pour abus de biens sociaux

La sentence est tombée. Les trois gérants du groupe All for You, à la tête d’une « collection de lieux emblématiques » à Toulouse dont La Compagnie française, l’Envol ou encore Ma biche sur le toit, ont été condamnés vendredi 2 avril pour abus de biens sociaux et dissimulation d’une partie de leur activité professionnelle.

Arnaud Chérubin, François-Louis Lapeyre et Philippe Lacassagne ont écopé de trois ans de prison, dont vingt-six mois avec sursis, et 50.000 euros d’amende. La justice leur reproche d’avoir mis en place « un système frauduleux » pour ne déclarer qu’une partie des recettes de leurs établissements entre 2014 et 2018. Au cours du procès qui s’est déroulé le 26 février dernier, la présidente du tribunal avait évoqué une dissimulation de revenus de l’ordre « de 8 à 10% » par mois, soit plus de 2 millions d’euros sur quatre ans, réalisée grâce au logiciel de gestion Vega. Implanté dans la caisse enregistreuse, celui-ci leur a permis de modifier, après la clôture des caisses, les factures payées en espèces. Ce détournement, reconnu durant l’audience par les prévenus, est apparu au grand jour au terme d’un contrôle fiscal mené en 2017 par l’administration.

Pas d’interdiction

Également mis en cause dans ce dossier de fraude fiscale, leur ex-associé Olivier Bouscatel, qui a quitté le groupe en 2016, a été condamné à dix-huit mois de prison avec sursis et 20.000 euros d’amende. Il ne fera pas appel, a indiqué son avocat à l’issue du délibéré.

Pour ces quatre patrons de bars et restaurants, les peines sont finalement moins lourdes que celles demandées par le parquet dans ses réquisitions. Le procureur avait requis trois ans de prison dont un ferme à l’encontre des trois gérants et une interdiction de gérer un commerce pendant trois ans qui n’a pas été retenue par le tribunal. Leur condamnation étant inférieure à un an de prison ferme, elle pourra faire l’objet d’un aménagement. De son côté, le trésorier du groupe All for You, qui figurait aussi parmi les huit prévenus, a été condamné à dix-huit mois avec sursis et 5000 euros d’amende.

Ni « d’enrichissement personnel »

« Le tribunal a analysé avec justesse le dossier, on aurait pu se passer de la prison ferme mais globalement justice a été faite. Ils aspirent à passer à autre chose (...) Ce délibéré va leur servir de leçon. Ils ont triché, ils ont reconnu, aujourd’hui ils sont punis et vont assumer. Ils ont commencé à indemniser et ils vont continuer. Il y a eu une combine qui a servi au fonctionnement de l’entreprise mais aucun enrichissement personnel », a déclaré le conseil du trésorier Me Momasso-Momasso.

Quant à Alain Erb, l’informaticien qui a développé et commercialisé le logiciel à l’origine de la fraude, il a écopé de deux ans avec sursis et 30.000 euros d’amende. Et son entreprise AirSoft, personne morale, d’une amende de 200.000 euros. Deux salariés de la structure ont été relaxés « au bénéfice du doute » a indiqué le tribunal.

Le groupe All for You, qui centralise l’ensemble des fonctions administratives et commerciales (RH, achats, comptabilité et gestion) de ses sept établissements toulousains, a clôturé l’exercice 2019 avec 606.000 euros de chiffre d’affaires et près de 17.000 euros de pertes.
Johanna Decorse

Sur la photo : La Compagnie française, l’un des sept établissements du groupe All for You. Crédit : Hélène Ressayres-ToulÉco.

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Source : https://www.touleco.fr/Restauration-Lourdes-peines-pour-les-gerants-du-groupe,30941