Toulouse. Le Tribunal de commerce cherche des chefs d’entreprise pour devenir juges

Comme chaque année, le Tribunal de Commerce de Toulouse procède à un renouvellement partiel de ses juges et recherche des chefs d’entreprise pour exercer cette fonction. Pour candidater, il faut être de nationalité française, être âgé d’au moins 30 ans, être inscrit sur les listes électorales des délégués consulaires dans le ressort du Tribunal ou celui des Tribunaux limitrophes et, enfin, justifier d’une immatriculation au Registre du commerce et des sociétés à titre personnel ou exercer des fonctions de directeurs d’entreprise, depuis au moins cinq ans.

Le premier mandat est de deux ans, suivi de trois mandats de quatre ans au maximum. Le mandat de juge consulaire requiert l’équivalent de une à deux journées par semaine dont une journée à siéger au Tribunal de Commerce de Toulouse. La présence aux formations est indispensable la première année.

Les candidats doivent retourner auprès de leur organisation patronale divers documents pour pouvoir candidater (lettre de motivation, CV, plaquette d’entreprise, déclaration sur l’honneur de non-condamnation pénale, photocopie de carte d’identité, extrait du dossier Kbis). Pour la CPME 31 par exemple, le dossier est à envoyer avant le 25 juin 2021 à minuit.

Si la candidature est préalablement validée par son syndicat, le candidat sera ensuite reçu à l’automne prochain par un jury composé du président du Tribunal de Commerce et des représentants de tous les syndicats patronaux, qui, en fonction de l’ensemble des candidatures et des postes à pourvoir, validera à son tour la candidature.

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Source : https://www.touleco.fr/Toulouse-Le-Tribunal-de-commerce-cherche-des-chefs-d-entreprises,31379