À Toulouse, le Conseil constitutionnel a rendu son verdict

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Le président du Conseil constitutionnel Laurent Fabius était à Toulouse jeudi 21 mars. Dans l’amphithéâtre Despax de la faculté de droit, il a rendu publiques les décisions prises sur deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) discutées la semaine dernière lors d’une séance publique délocalisée dans la Ville rose.

« Lorsque les régimes illibéraux ou autoritaires arrivent au pouvoir, les conseils constitutionnels sont souvent les premiers pris pour cible. » Cette phrase, prononcée par la professeur de droit public Aurore Gaillet à l’occasion de la venue du président du Conseil constitutionnel français Laurent Fabius, a donné le ton d’une matinée où le rôle de l’institution au sommet de l’ordre (…)

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Source : https://www.touleco.fr/Le-Conseil-constitutionnel-delocalise-a-Toulouse-pour-rendre,41557