Le tribunal administratif de Toulouse a tranché ce jeudi 20 mai. Le plan local d’urbanisme intercommunal de l’habitat (PLUIH) de Toulouse Métropole est définitivement retoqué avec effet immédiat. Suite au premier jugement prononcé le 30 mars 2021, la collectivité avait pourtant demandé la possibilité de moduler les effets de cette annulation dans le temps, avançant des conséquences trop (…)
La lecture de cet article est réservée aux abonnés :