Le PLUIH annulé avec effet immédiat, Toulouse Métropole fera appel

Le tribunal administratif de Toulouse a tranché ce jeudi 20 mai. Le plan local d’urbanisme intercommunal de l’habitat (PLUIH) de Toulouse Métropole est définitivement retoqué avec effet immédiat. Suite au premier jugement prononcé le 30 mars 2021, la collectivité avait pourtant demandé la possibilité de moduler les effets de cette annulation dans le temps, avançant des conséquences trop importantes pour (...)

La lecture de cet article est réservée aux abonnés :

Je m'abonne Je me connecte

Source : https://www.touleco.fr/Le-PLUIH-de-Toulouse-Metropole-annule-avec-effet-immediat,31303