Le tribunal administratif de Toulouse vient de prononcer l’annulation du Plan local d’urbanisme intercommunal de Toulouse Métropole. Voté le 11 avril 2019, ce document unique régissait les règles d’urbanisme des trente-sept communes de la métropole. La décision rendue ce jour fait suite à l’audience du 10 mars dernier.
Le tribunal a notamment jugé que « l’analyse de la consommation d’espaces (…)
La lecture de cet article est réservée aux abonnés :
