Immobilier. Le plan d’urbanisme de la métropole de Toulouse est annulé

Le tribunal administratif de Toulouse vient de prononcer l’annulation du Plan local d’urbanisme intercommunal de Toulouse Métropole. Voté le 11 avril 2019, ce document unique régissait les règles d’urbanisme des trente-sept communes de la métropole. La décision rendue ce jour fait suite à l’audience du 10 mars dernier.

Le tribunal a notamment jugé que « l’analyse de la consommation d’espaces naturels (...)

La lecture de cet article est réservée aux abonnés :

Je m'abonne Je me connecte

Source : https://www.touleco.fr/Le-plan-d-urbanisme-de-la-metropole-de-Toulouse-est-annule,30910