Immobilier. Le plan d’urbanisme de la métropole de Toulouse est annulé

Le tribunal administratif de Toulouse vient de prononcer l’annulation du Plan local d’urbanisme intercommunal de Toulouse Métropole. Voté le 11 avril 2019, ce document unique régissait les règles d’urbanisme des trente-sept communes de la métropole. La décision rendue ce jour fait suite à l’audience du 10 mars dernier.

Le tribunal a notamment jugé que « l’analyse de la consommation d’espaces naturels et agricoles au cours des dix années précédant l’approbation du PLUIH et la justification des objectifs de modération de cette consommation retenus par le projet d’aménagement et de développement durables, présentaient des insuffisances substantielles ».

À noter que la décision ne donne pas lieu à une suspension immédiate. Une nouvelle audience attendue dans les prochaines semaines permettra de débattre d’une possible modulation dans le temps des effets de cette annulation.
B.G.

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Source : https://www.touleco.fr/Le-plan-d-urbanisme-de-la-metropole-de-Toulouse-est-annule,30910