La cour administrative d’appel de Toulouse examinera le 11 décembre prochain, à 9h30, la légalité des autorisations environnementales du chantier de l’autoroute A69 entre Castres et Toulouse. Le collectif d’opposants La Voie est libre, qui tablait pour cette audience sur une composition de jugement différente de celle du sursis à exécution, a fait part ce jeudi 13 novembre de son intention de demander la récusation de trois des six magistrats appelés à siéger dans un mois. « Nous venons d’apprendre les noms des magistrats qui auront la charge du dossier à la cour administrative d’appel de Toulouse. Parmi les six magistrats de cette composition élargie, trois ont participé au jugement du sursis à exécution en mai dernier. Les deux postes clé, à savoir, le président de la composition et le rapporteur public, sont reconduits », a indiqué LVEL dans un communiqué.
Les opposants estiment totalement « partiale » la décision de la CCA de nommer trois magistrats, le président, un assesseur et le rapporteur public qui se sont déjà montrés favorables à une reprise du chantier, « après avoir écarté d’un revers et sans motivation l’absence de raison impérative d’intérêt public majeur pourtant retenu par les premiers juges au terme de deux ans d’instruction ». « Les juges ne vont pas se déjuger de ce qu’ils ont dit en mai », redoute Gilles Garic, membre du collectif. La demande de récusation des trois magistrats devait être déposée dans la journée. À réception, la cour administrative d’appel a huit jours pour donner sa réponse.