La cour administrative d’appel de Toulouse examinera le 11 décembre prochain la légalité des autorisations environnementales du chantier de l’A69 entre Castres et Toulouse, selon le collectif d’opposants La Voie est libre. Ces autorisations, délivrées en mars 2023 par les préfectures du Tarn et de Haute-Garonne, avaient été annulées en février dernier par le tribunal administratif de Toulouse, ce qui avait entraîné l’arrêt total des travaux. Ils avaient finalement repris trois mois plus tard après la décision de la CCA de Toulouse, saisie par l’État et les concessionnaires Atosca et Autoroutes du Sud de la France, de prononcer le sursis à exécution du jugement de première instance.
La Voie est libre, qui a annoncé dans un communiqué la date de la future audience, indique que « la composition de jugement sera différente de celle du sursis à exécution » ce qui l’amène à penser que « le rapporteur public et le juge qui ont statué sur le sursis ne seront visiblement pas en charge du fond du dossier ».