Tous les articles « Entreprise, Droit »

Légapôle consolide son organisation toulousaine et renforce son pôle juridique. Le groupement interprofessionnel, qui rassemble sous un même toit des experts du droit, du chiffre et de (…)

Avocate en droit des affaires à Toulouse, Olivia Guibert dirige son propre cabinet depuis 2017, après six années de collaboration. Elle revient sur la place des femmes dans sa (…)

Accusé d’être une niche fiscale, pointé par la Cour des comptes pour sa présumée inefficacité et son coût exorbitant, le pacte Dutreil aurait bien pu disparaître. Les députés ont (…)

Adopté dans le cadre du budget 2026, le 31 octobre dernier, le nouveau congé de naissance viendra compléter les congés maternité et paternité. Chaque parent pourra bénéficier de deux (…)

Quand la situation financière devient intenable, certains chefs d’entreprise envisagent la liquidation judiciaire comme une issue qui leur permettra d’effacer dettes et (…)

Annoncé dans le cadre de son plan stratégique 2030, le fonds bancaire régional Capital Transmission est lancé par la Caisse d’Épargne Midi-Pyrénées. Doté de 8 à 10 millions d’euros sur (…)

Le 2 octobre, à l’occasion de la Nuit du Droit, l’étude de Maître Suduca à Toulouse accueillera une vente aux enchères bien particulière : plus de 250 biens issus de saisies pénales (…)

Deux récents arrêts de la Cour de cassation inquiètent le patronat. Avec la nouvelle jurisprudence, un salarié qui tombe malade pendant ses congés payés pourra désormais les reporter. (…)

Depuis le 25 août 2025, les dirigeants et associés peuvent demander l’occultation de leur adresse personnelle dans le registre du commerce et des sociétés (RCS) et le registre national (…)

​​​​​​Le conseil départemental de Haute-Garonne instaure le congé menstruel. À partir du 1er janvier 2026, et pendant deux ans, il sera déployé à titre expérimental. Ou du moins, (…)