Jean-Luc Moudenc, quelle est votre stratégie après l’annulation du PLUIH [1] de Toulouse Métropole avec effet immédiat ?
Comme nous l’avons indiqué, nous allons attaquer en justice et interjeter appel à l’endroit des deux décisions, c’est-à-dire l’annulation sur le fond et le délai d’exécution immédiat.
Parallèlement, nous lançons sans tarder l’élaboration d’un nouveau PLUIH, qui va reprendre tout le travail fait pendant quatre ans et intégrer des nouveautés. Mais je connais les délais de la justice administrative et nous aurons à patienter au moins un an et demi ou deux ans avant de disposer d’un nouveau règlement d’urbanisme.
D’ici là, ce sont les PLU [2] et POS [3] qui s’appliquent avec plus de densité et de hauteur à la clé ?
De fait, depuis le 20 mai (date de la décision de justice, ndlr), les PLU et les POS font foi. Nous allons les appliquer, mais dans l’esprit du PLUIH. Ainsi, quand il y aura des différences trop fortes entre ce qui est possible et ce que nous souhaitons, nous dialoguerons aves les promoteurs pour adapter les choses au plus près des objectifs du PLUIH annulé. Par exemple, le PLUIH protégeait les terres naturelles, alors que le retour aux PLU et aux POS nous redonne la possibilité d’urbaniser. Nous allons temporiser, gagner du temps pour empêcher une urbanisation dont nous ne voulons pas.
Pourtant, la décision de justice reprochait justement au PLUIH d’être trop consommateur d’espaces naturels ?
C’est là tout le paradoxe de cette mauvaise décision de justice. Les juges ne sont pas à une contradiction près : en s’emparant de ce thème (de surconsommation d’espaces naturels, ndlr), ils ont imposé le retour à des règlements d’urbanisme antérieurs qui sont moins protecteurs de la nature. J’ai proposé, au lendemain du jugement, aux 37 maires de la métropole de construire un accord de portée politique et morale en ce sens, pour annoncer à l’automne une feuille de route homogène de construction de logements et de logements sociaux qui soit l’équivalent d’un programme local de l’habitat, commune par commune. Tous m’ont dit oui, mais le travail reste à faire.
Quelle est votre marge de manœuvre pour inciter les maires à continuer de construire ?
Je suis conscient que ce ne sera pas facile, d’autant que sur 37 maires, 15 sont de nouveaux élus depuis l’approbation du PLUIH. Je ne peux affirmer avec certitude que tous sont des maires bâtisseurs et je n’ignore pas que certaines campagnes électorales ont été menées l’année dernière sur des thématiques peu favorables à la construction.
Le PLUIH prévoyait la construction de 7000 logements par an, dont 35% de logements sociaux. Il est difficile à ce jour d’évaluer le nombre de logements que nous réussirons à construire et l’on sait déjà que ce nouveau règlement de justice impactera très fortement la construction des logements sociaux. J’estime qu’il serait irresponsable de fermer le robinet de la construction, je l’ai dit aux élus de la métropole.
Dans la métropole, quels seront les grands projets directement impactés par l’annulation du PLUIH ?
Les grands projets ne seront pas les plus impactés. La Cartoucherie, par exemple, avait été définie au PLU, donc ce sera sans conséquence. De même, Grand Matabiau, qui a eu sa procédure propre et sa propre enquête publique, a une forme d’autonomie juridique et il ne sera pas impacté non plus. À Toulouse seront concernés le projet d’aménagement de l’ilot Brouardel (8000 m2) ou l’aménagement de l’ancienne clinique Saint-Jean du Languedoc. Mais dans les deux cas, les projets n’étaient pas aboutis. Ils seront donc décalés dans le temps.
En réalité, c’est plutôt dans les communes de la métropole que l’on comptera le plus de projets impactés comme l’OAP de Beauzelle ou le cœur de village de Mondouzil. L’état des lieux est en cours et, partout, l’idée directrice sera la même : ne pas renoncer, mais différer les projets. Désormais, il est urgent d’attendre.
Propos recueillis par Béatrice Girard
Sur la photo : Jean-Luc Moudenc, président de Toulouse Métropole. Crédit : Rémy Gabalda - ToulÉco.
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