Urbanisme : PLUIH de Toulouse annulé, quelles conséquences pour la construction neuve ?

Le tribunal administratif de Toulouse a annulé, ce mardi 30 mars, le plan local d’urbanisme intercommunal de l’habitat de la métropole toulousaine, jugé trop consommateur d’espaces naturels. Pas d’effet suspensif immédiat cependant. Une nouvelle audience est prévue fin avril pour débattre de la possibilité de moduler cette décision.

Trois ans de débats entre les trente-sept communes de la métropole toulousaine avaient conduit à l’adoption à l’unanimité, le 11 avril 2019, du PLUIH de la métropole de Toulouse. L’exercice, qualifié de « modèle de travail collaboratif » par les élus à l’époque, n’a pas empêché l’annulation du règlement d’urbanisme, ce mardi 30 mars, dans un jugement rendu public par le tribunal administratif de Toulouse.

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Source : https://www.touleco.fr/Urbanisme-PLUIH-annule-quelles-consequences-pour-la-construction,30915