Urbanisme : PLUIH de Toulouse annulé, quelles conséquences pour la construction neuve ?

Le tribunal administratif de Toulouse a annulé, ce mardi 30 mars, le plan local d’urbanisme intercommunal de l’habitat de la métropole toulousaine, jugé trop consommateur d’espaces naturels. Pas d’effet suspensif immédiat cependant. Une nouvelle audience est prévue fin avril pour débattre de la possibilité de moduler cette décision.

Trois ans de débats entre les trente-sept communes de la métropole toulousaine avaient conduit à l’adoption à l’unanimité, le 11 avril 2019, du PLUIH de la métropole de Toulouse. L’exercice, qualifié de « modèle de travail collaboratif » par les élus à l’époque, n’a pas empêché l’annulation du règlement d’urbanisme, ce mardi 30 mars, dans un jugement rendu public par le tribunal administratif de Toulouse.

Dans ses conclusions, le tribunal pointe « des insuffisances substantielles ». « Une méconnaissance de certaines dispositions du code de l’urbanisme. » (…) Il considère « que les auteurs du PLUIH ont surestimé la consommation d’espace passée et surévalué les besoins fonciers résultant des prévisions économiques et démographiques ». Il conclut que « l’objectif de consommation d’espace sur lequel se fondait le PLUIH n’induisait pas une modération effective de cette consommation, mais à l’inverse, sans justification probante, une hausse du rythme de prélèvement d’espaces naturels, agricoles et forestiers par rapport à la décennie antérieure ».

La décision est cependant rendue sans effet immédiat, une audience prévue fin avril « devra permettre aux parties de débattre d’une modulation dans le temps des effets de cette annulation ». Cette demande avait été formulée par la collectivité lors de la première audience publique, le 10 mars dernier.

Des projets d’aménagement censurés

Sur la quarantaine de requêtes dirigées contre ce document, le tribunal administratif a fait droit à onze requêtes pour lesquelles il a considéré que le PLUIH « n’était pas cohérent avec le parti d’aménagement général et/ou avec les caractéristiques des parcelles ». Dans ses conclusions, il a notamment censuré les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) prévues dans deux importants projets urbains de la métropole.

Le premier concerne le projet « Parc Boyer », qui prévoyait la construction de 190 logements sur un espace naturel de sept hectares, à Castelginest. Le second est le projet « La Ramée Marquisat », qui prévoyait la transformation en écoquartier de l’ancien site industriel Socamil à Tournefeuille, avec notamment à la clé plusieurs centaines de logements à construire.

Parmi les promoteurs et les bailleurs sociaux, l’incertitude a laissé la place à l’inquiétude. « Nous ne sommes pas encore en mesure de dire à quelle hauteur cela va impacter la production de logements sociaux ; mais ce sera sans aucun doute défavorable pour nous », estime Philippe Pacheu, vice-président de l’USH Occitanie. « Le PLUIH donnait aussi des orientations sur la diversité des logements à produire, or nous allons en revenir aux anciens documents d’urbanisme avec des décisions prises commune par commune. »

Faire du cas par cas

Pour Stéphane Aubay, le président de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) Occitanie Toulouse Métropole, « il va falloir s’adapter et faire du cas par cas, car selon les projets, le PLUIH était plus ou moins contraignant. Mais ce sera gênant pour les gros projets d’urbanisation pour lesquels les permis n’ont pas encore été délivrés, ils devront être revus et adaptés. »

Jean-Luc Moudenc, avait annoncé, en marge du conseil municipal du 19 mars dernier, « son souhait de faire appel si jamais l’annulation du PLUIH était prononcée ». Pour l’heure, la collectivité a indiqué par voie de communiqué, « qu’elle dispose de quinze jours pour transmettre au tribunal des éléments complémentaires et souhaite réserver l’exposé de l’ensemble des arguments qu’elle fera valoir au juge administratif ». Dont acte.
Béatrice Girard

Crédits photo : altitudedrone - DR.

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