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Publié le mardi 14 janvier 2020 à 18h39min par Sophie Arutunian

Pôles de compétitivité : grand flou sur le nouveau mode de financement

Le transfert des budgets de fonctionnement des pôles de compétitivité a été acté le 18 décembre dernier par le ministre de l’Économie Bruno Lemaire. La compétence et l’enveloppe sont confiées aux Régions. Ce désengagement de l’État suscite encore des inquiétudes.

C’est officiel depuis le 18 décembre dernier : l’État se désengage des pôles de compétitivité. Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances a acté que l’intégralité des budgets de l’État dédiés au fonctionnement des pôles allait être transférée aux Régions. Depuis, c’est le flou, puisque rien n’a été décidé sur les modalités de ce transfert. L’Occitanie, qui héberge ou est associée à quatorze des soixante-sept pôles de compétitivité français, dont Aerospace Valley à vocation mondiale, est donc particulièrement concernée.

Daniel Segonds, président du pôle Agri Sud-Ouest Innovation, résume le mieux la crainte partagée par toutes les directions de pôles : « Sur le principe, le fait que les Régions s’occupent des pôles est une bonne idée car elles ont la compétence de l’innovation. Mais nous courrons le risque qu’il y ait autant de politiques d’innovations que de régions. Et sur certains sujets majeurs, on ne peut pas se permettre de se payer treize politiques d’innovation différentes ».

Stratégie nationale… ou régionale ?

En effet, développe Pauline Capus, directrice générale de l’AFPC, l’association des pôles de compétitivité (organe interlocuteur de Bercy pour représenter les pôles), « l’innovation est une stratégie nationale. Les pôles de compétitivité sont des acteurs de l’innovation en France et ne sont pas limités aux seules actions de développement économique. Ils animent des écosystèmes d’innovation qui ne sont pas strictement limités à un territoire ou une région. Il ne faut pas que les régions restent dans cette confusion ». Autrement dit , il ne faudrait pas que les régions qui financent un pôle commun (Eurobiomed par exemple est à cheval entre l’Occitanie et Paca) se retrouvent dans une situation de concurrence entre elles, au risque de perdre de vue un objectif d’intérêt national.

Par ailleurs, ajoute Pauline Capus, « il y a aujourd’hui un enjeu de souveraineté souligné par la commission européenne. Les pôles sont des acteurs qui permettent aux entreprises de se projeter dans cette dimension ». Le rayonnement des pôles au niveau national et européen est donc important, notamment pour y attirer les grands groupes. « Ces grands groupes vont-ils rester si le rayonnement est cantonné à la région » ? s’inquiète-t-elle.

Pour Émilie Royère, directrice générale d’Eurobiomed, « plus qu’une perte d’argent de l’État, je regrette une perde de reconnaissance de ce que sont les pôles. Nous sommes un maillon unique dans la chaîne de l’innovation ».
Pour Yann Barbaux, président du pole Aerospace Valley , un équilibre est à trouver entre la régionalisation des pôles et, parallèlement, le renforcement annoncé des comités stratégiques de filière(organes de dialogue entre acteurs d’une filière au niveau national) : « Si les deux aspects de la réforme se mettent en place de manière concomitante et avec l’énergie appropriée, nous garderons un axe national stratégique qui évitera que les régions entrent en guerre. Elles pourront prendre des décisions favorables pour l’ensemble de la filière tout en menant de management de proximité pour défendre les entreprises de leurs territoires ».

Trésorerie fragile pour les pôles

Autre souci en perspective : la trésorerie. Les pôles ont une trésorerie fragile et l’État avait coutume de verser sa participation en début d’année, ce qui permettait aux structures de souffler et de financer des projets dès le premier trimestre. « Souvent la participation des régions arrive tard, parfois en novembre », détaille Pauline Capus. « Il faut que les régions s’engagent à appuyer les pôles sur ce point avec des avances tôt dans l’année ».

À noter qu’il y a autant de pôles que de modes de financements. Pour certains, les deniers publics représentent la majorité des recettes quand pour d’autres ce sont les cotisations et les prestations de services qui remplissent les caisses. Néanmoins, ils se sont tous engagés dans la « phase 4 », qui prévoit notamment une part de financement variable indexée à la performance des pôles. « Les Régions vont elles suivre cette décision prise par l’État auparavant » ? s’interroge l’AFPC.

Les Régions se veulent rassurantes

« Pour notre part, Eurobiomed souhaite le maintien de l’État comme un partenaire privilégié. D’une part pour assurer une continuité entre la politique nationale de filière et la politique des pôles, d’autres part pour garantir que les engagements formulés dans la phase 4 il y a moins d’un an soient tenus, et qu’ainsi les pôles puissent déployer leur stratégie au service de leurs membres sans devoir revisiter cette dernière, ce qui serait ne perte de temps, et donc de compétitivité », indique Emilie Royere.

Sur toutes les inquiétudes exprimées par l’AFPC lors des rencontres avec Bercy, Pauline Capus assure : « nous avons été reçus, associés et écoutés par Bercy. Les Régions quant à elles se veulent facilitatrices. Mais nous ne sommes pas complètement rassurés car nous n’avons encore aucune information sur les modalités de mise en place ». En effet à l ‘heure actuelle, rien n’a été communiqué sur les procédures de conventionnement entre les pôles et les Régions.
Sophie Arutunian

Actualisation de l’article le 15 janvier
Le Conseil régional d’Occitanie, sollicité dans le cadre de cet article, a répondu le 14 janvier au soir par mail :
"Selon les négociations qui sont toujours en cours, l’Etat ne transfèrerait pas la totalité des crédits et ressources qu’il accordait jusqu’alors. La Région devra donc compenser la baisse de ces financements d’Etat afin d’assurer aux Pôles un budget constant. Néanmoins, il ne s’agit pas d’une concurrence entre Régions mais d’assurer au premier chef une continuité de la mission des Pôles sur le transfert de technologie. La Région Occitanie travaille en concertation avec Nouvelle-Aquitaine et Sud-PACA et en lien étroit avec Régions de France, sur ce transfert fait dans l’urgence".

Sur la photo : Basé à Toulouse, Aerospace Valley fait partie des pôles de compétitivité français les plus actifs. Crédits : AESE - DR.