Statuant en référé, le tribunal administratif de Toulouse a suspendu l’application des dispositions de l’arrêté du préfet de la Haute-Garonne qui imposait la fermeture, du 13 octobre au 27 octobre 2020, des débits de boissons dans la métropole toulousaine. Ouvrant de fait la voie à une réouverture immédiate des bars de la métropole.
Le Tribunal rappelle « que saisi d’une atteinte grave, dans un délai de (...)
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