Statuant en référé, le tribunal administratif de Toulouse a suspendu l’application des dispositions de l’arrêté du préfet de la Haute-Garonne qui imposait la fermeture, du 13 octobre au 27 octobre 2020, des débits de boissons dans la métropole toulousaine. Ouvrant de fait la voie à une réouverture immédiate des bars de la métropole.
Le Tribunal rappelle « que saisi d’une atteinte grave, dans un délai de 48 heures, [il] peut prononcer toutes mesures nécessaires à la sauvegarde de la liberté en cause ». Le juge des référés qui a été en effet saisi le 15 octobre 2020 par vingt-neuf sociétés exploitantes de débits de boissons estime « qu’en l’état des données transmises au juge des référés, ce dernier a considéré qu’il n’était pas démontré qu’une fermeture totale était nécessaire, adaptée et proportionnée au but poursuivi de lutte contre la propagation du covid-19, alors même que le couvre-feu annoncé est susceptible de répondre à la dégradation de la situation sanitaire ».
Philippe Belot, de l’Union des métiers de l’hôtellerie vice-président de l’Union des métiers et des industries hôtelières de Haute-Garonne (Umih 31), salue fortement cette décision « signe d’une indépendance de la justice vis-à-vis du gouvernement et de sa mauvaise gestion de la crise sanitaire. »
M.H.
