Afin de faire face à la chute des commandes de son principal client Airbus, imposée par l’arrêt quasi-total du trafic aérien, Derichebourg Aeronautics Services (DAS) a validé un accord de performance collective ( APC) et de maintien de l’emploi qui s’applique à durée indéterminée pour les 1500 salariés. Ce vendredi 12 juin, lors d’un conseil social et économique ( CES) extraordinaire, cet accord a été présenté aux instances syndicales très partagées sur la question, qui a leur tour ont rendu un avis consultatif. Dix voix se sont exprimées pour, neuf voix se sont opposées et deux autres se sont abstenues.
« Dans la situation que nous vivons, nous avons utilisé cet outil existant pour sauvegarder des emplois. Et nous avons réussi », se félicite Jean-Marc Moreau, délégué syndical FO, syndicat majoritaire (55%) favorable à cet APC.
Le syndicat Unsa aérien SNMSAC ( 22%) lui est totalement opposé, avec la CFE-CGC. Depuis mardi 2 juin, date des premières négociations autour de cet accord, le syndicat multiplie les rassemblements devant le siège et les appels à la grève pour protester. « Nous sommes très déçus », réagit Philippe Faucard, élus CSE et délégué syndical. « Nous avions proposé à la direction d’attendre qu’Airbus détaille son plan de production et d’envisager un plan de départs volontaires pour les plus âgés ». En vain.
« Effort imposé aux salariés »
Selon la direction, cet APC se justifie par une chute nette de l’activité, qui se répercute sur son chiffre d’affaires ( -51 %). « La baisse de 33% des cadences ( de production d’Airbus) équivaut à une diminution de 44% de la charge de travail. La perte de plus de 50% de notre chiffre d’affaire a un impact immédiat sur nos résultats ainsi que sur la trésorerie future de notre société », peut-on lire dans un document confidentiel de treize pages que ToulÉco s’est procuré.
Parmi les « aménagements visant à préserver l’emploi et la compétitivité de l’entreprise », une clause stipule qu’aucune rupture de contrat de travail pour motif économique ne sera réalisée avant la fin de l’année. Cette décision pourra être prolongée jusqu’en juin 2022 « sous réserve de pérennisation officielle du dispositif d’activité partielle et dans les conditions d’indemnisation actuelle des salariés ».
Cet accord supprime l’indemnité de déplacement, la baisse d’échelle des repas. « Pour nous ils s’agit d’une perte sèche de 250 euros que l’on additionne à la perte de 250 euros de prime de travail en équipe », fustige Philippe Faucard. « Oui c’est un effort imposé aux salariés », reconnait Jean-Marc Moreau. « Il est lourd et je le comprends. Mais, cet accord permet de repousser le plan de sauvegarde de l’emploi, voire de le faire disparaître. C’est énorme ».
L’APC supprime également l’intégralité du 13e mois pour les cadres dont les salaires sont supérieurs à plus de 3800 euros brut. Enfin, la direction encourage la mobilité géographique de ses collaborateurs au sein du groupe, avec à l’appui une prime incitative de 4000 euros bruts.
Les salariés sont libres d’accepter ou de refuser dans un délais d’un mois. « Le refus exprimé sera susceptible d’entraîner un licenciement individuel sui generis », prévient la direction.
L’Unsa aérien reste mobilisée et envisage de « casser » cet APC devant un tribunal.
Audrey Sommazi
Sur les photos : ce vendredi au moment où se déroule le CSE extraordinaire, les salariés de Derichebourg Aeronautics Services protestent devant le siège social de leur entreprise contre cet APC. Crédits : Rémy Gabalda - ToulÉco.
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