Tour Occitanie : le tribunal rejette la requête en annulation du permis de construire

La décision est tombée ce jeudi 2 juin. Le tribunal administratif de Toulouse a rejeté la requête en annulation du permis de construire de la Tour Occitanie formulée par des associations d’opposants et des particuliers. Mais un pourvoi en cassation est toujours envisagé.

Le feuilleton se poursuit. Après l’audience du 20 mai dernier, au cours de laquelle, le tribunal administratif de Toulouse avait examiné la requête an annulation contre le permis de construire de la Tour Occitanie, introduite par quatre associations d’opposants (Non au Gratte-Ciel de Toulouse-Collectif pour un urbanisme citoyen, Droit au Logement 31, Amis de la terre Midi-Pyrénées, France Nature Environnement Midi-Pyrénées) et trois particuliers, le verdict est tombé, et le recours a été rejeté. Le rapporteur public avait déjà conclu au rejet de cette requête en annulation, pointant notamment que les demandes des associations étaient irrecevables. Mais ce point n’a pas été retenu par la cour.

Pas de manquement en matière d’urbanisme

En revanche, dans leur jugement, les magistrats ont « écarté l’ensemble des moyens des requérants critiquant l’évaluation environnementale qui avait été menée (…) et considéré que le projet de "tour Occitanie" pouvait être inclus dans le champs de l’évaluation environnementale menée pour l’ensemble de la phase 1 du projet "Grand Matabiau-Quais d’Oc". »

De même, ils ont balayé les critiques des opposants sur les questions d’urbanisme. Ils ont jugé « que les règles applicables dans la zone n’étaient pas entachées de détournement de pouvoir, notamment quant aux règles spécifiques de hauteur, de places de stationnement et de logements sociaux qui correspondent au parti pris d’urbanisme retenu dans cette zone ».

Le tribunal précise par ailleurs que l’absence de places de stationnement pour les véhicules motorisés dans le projet de la tour « n’était pas entaché d’erreur manifeste d’appréciation », étant donné que le PLU applicable dans cette zone ne prévoit aucune obligation en ce sens. Enfin, dans leur recours, les opposants avaient pointé le risque induit par des transports réguliers de matières dangereuses à la gare Matabiau, à proximité immédiate du projet. Sur ce dernier point, le tribunal a considéré que « ce risque fait l’objet de mesures de sécurité spécifiques et est suffisamment pris en compte ».

Deux mois pour porter l’affaire devant le Conseil d’État

Si ce jugement remet provisoirement en scelle le projet de Tour Occitanie, l’affaire n’est pas terminée. En effet, les opposants ont deux mois pour se pourvoir en cassation devant le Conseil d’État, qui alors ne rejugerait pas l’affaire, mais vérifierait la correcte application du droit par les juges du fond.

« Nous prenons acte de cette décision et nous allons nous donner le temps de la réflexion avec l’ensemble des partenaires, mais nous envisageons d’engager un pourvoi en cassation devant le Conseil d’État car nous avons noté pas mal d’erreurs de droit dans ce jugement », indique déjà Richard Mébaoudj, au nom de l’association Non au gratte-ciel de Toulouse.

Pas de réaction cependant de la part de maître Alice Terrasse, qui représente l’ensemble des opposants à la tour. « Mes clients souhaitent analyser la décision avant d’envisager la suite », a-t-elle simplement indiqué. Même discrétion du côté du maire de Toulouse Jean-Luc Moudenc, qui n’a souhaité faire aucun commentaire, de même que le promoteur la Compagnie de Phalsbourg, qui avait obtenu ce permis de construire en juillet 2019.
Béatrice Girard

Sur la photo : Le recours en annulation du permis de construire de la Tour Occitanie accordé en juillet 2019 a été rejeté par le tribunal administratif de Toulouse. Crédit : Studio Libeskind et Compagnie de Phalsbourg.

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Source : https://www.touleco.fr/Tour-Occitanie-le-tribunal-rejette-la-requete-en-annulation-du,34455