A Toulouse, une cellule gratuite pour soutenir entrepreneurs et associations

Le tribunal de commerce de Toulouse, le Conseil départemental de l’accès au droit de la Haute-Garonne et l’Ordre des avocats du Barreau de Toulouse lancent une cellule gratuite d’informations à destination des TPE, indépendants et associations secoués par la crise économique.

« Les chefs d’entreprises ont besoin d’être aidés. Ils peuvent surmonter les difficultés à condition qu’ils puissent les anticiper. » Laurent Granel, président du tribunal de commerce de Toulouse, explique la raison d’être de la cellule d’informations gratuite qui va être mise en place à partir du mois de mars avec le Conseil départemental de l’accès au droit de la Haute-Garonne et l’Ordre des avocats du Barreau de Toulouse.

Tous les premiers mercredis du mois, de 9 heures à midi, entrepreneurs individuels, commerçants, artisans, associations, sociétés civiles et agriculteurs pourront être reçus gratuitement en présentiel par des avocats et des juges du tribunal de commerce [1]. Aides financières, droit social mandat ad hoc ;, tous les sujets et questionnements juridiques et économiques peuvent être abordés.

Assurer « l’accès effectif » au droit

Avocat et juges recevront séparément et les informations ne sortiront bien évidement pas des murs du tribunal de commerce. « Il peut y avoir une réticence à parler au juge, mais au tribunal de commerce, nous sommes tous issus de l’entreprise. Nous connaissons les complexités de ce monde », assure Laurent Granel, le président du tribunal de commerce. « La période de crise que nous traversons met en lumière l’importance de l’accès effectif aux droits », estime pour sa part Xavier Pavageau, président du tribunal judiciaire de Toulouse, qui préside également le Conseil départemental de l’accès au droit de la Haute-Garonne.

L’organisation cherche en ce moment à s’adresser aux personnes les plus touchées par la crise économique : populations précaires, étudiants et donc petits chefs d’entreprises ou dirigeants d’associations. Tout le monde ne peut pas se permettre de payer pour des conseils juridiques. La gratuité permet donc « de lever les barrières » qui existent dans l’accès aux droits pour tous. Du côté du tribunal de commerce, ce n’est pas la première action de la sorte qui est mise en place.

Des cellules de prévention ont été par exemple externalisées dans les syndicats professionnels (Union des industries et métiers de la métallurgie, Fédération française du bâtiment, Chambres de métiers et de l’artisanat). Mais c’est la première fois qu’une telle association entre juges et avocats est organisée en Occitanie. « Si le besoin s’en fait ressentir, nous nous adapterons et nous proposerons plus de rendez-vous en présentiel », affirme le président du tribunal de commerce.
Matthieu Hardoy

Sur la photo : Pierre Dunac, bâtonnier de l’Ordre des avocats du Barreau de Toulouse, Xavier Pavageau, président du tribunal judiciaire de Toulouse et président du Conseil départemental de l’accès au droit de la Haute-Garonne, Laurent Granel, président du tribunal de commerce de Toulouse, et Frédéric Langlois, vice-bâtonnier de l’Ordre des avocats du Barreau de Toulouse. Ces quatre hommes ont signé, le jeudi 18 février, un accord pour la mise en place d’une cellule dédiée aux TPE et aux associations en difficulté. Crédits : M.H.- ToulÉco.

Notes

[1Les autres mercredis du mois, ils pourront obtenir des entretiens téléphoniques au 05 61 33 70 90. Ce numéro permet aussi de prendre rendez-vous pour le mercredi en présentiel.

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Source : https://www.touleco.fr/A-Toulouse-une-cellule-gratuite-pour-soutenir-entrepreneurs-et,30593