À l’issue de cinq mois de travaux et déplacements, quels constats la commission d’enquête a-t-elle pu dresser ?
La France compte plus de 320.000 anciens sites d’activité industrielle et près de 3.000 anciens sites miniers. Pour autant, la pollution des sols reste largement sous-estimée. Les bases de données disponibles sur les sites et sols pollués, éclatées selon le type d’activité et les ministères et autorités gestionnaires, ne permettent pas de disposer d’une vision consolidée de l’état de dégradation des sols dans notre pays. Et ces informations, très techniques, sont illisibles pour la population.
Autre constat, le sol, qui est pourtant une ressource naturelle, est négligé dans notre législation. Il est envisagé comme un bien économique privé, soumis au droit de la propriété. Il n’existe aucune définition législative de la pollution des sols comme il en existe pour l’air et l’eau.
Quelles sont vos principales préconisations ?
Il faut tout d’abord améliorer la qualité et la lisibilité de l’information sur les sites pollués pour la rendre claire et accessible à tous. Nous proposons d’instaurer un droit à l’information du public sur les pollutions avérées ou suspectées. Une cartographie nationale pointue et évolutive des risques sanitaires et environnementaux liées à ces pollutions est nécessaire.
Deuxième axe, introduire dans la législation française un véritable droit opposable de la protection des sols car l’arsenal méthodologique et réglementaire ne suffit pas pour agir en justice. Il faut mettre un terme aux asymétries entre le code minier et le code de l’environnement en imposant par exemple aux exploitants de constituer des garanties financières pour la remise en état des sites après fermeture.
Vous demandez aussi une gestion « réactive et transparente » des risques sanitaires...
Oui, nous proposons de créer des centres régionaux de santé environnementale chargés d’examiner les demandes d’évaluation de l’impact sanitaire d’exposition à des substances toxiques. Nous préconisons aussi d’inscrire dans la loi la participation au financement des études d’imprégnation et des études épidémiologiques des exploitants dont l’activité est identifiée comme responsable d’expositions environnementales dangereuses pour la santé.
En quoi la pollution de la vallée de l’Orbiel, résultant de l’exploitation des anciennes mines d’or et d’arsenic de Salsigne, a servi de référence dans le travail de la commission ?
Salsigne est à la base de la commission d’enquête, créée à ma demande en janvier 2020. La vallée de l’Orbiel cumule tristement la plupart des problèmes associés à une pollution historique : l’impuissance de l’État à faire assumer pleinement par les anciens exploitants leurs responsabilités en matière de mise en sécurité et de dépollution, le manque de transparence dans l’information sur les sources de pollution et les risques associés, et une communication erratique des pouvoirs publics sur la gestion des enjeux sanitaires et écologiques.
La politique de l’État en matière de sols pollués n’est pas à la hauteur, à Salsigne, dans le Gard ou dans le Val-de-Marne. Aujourd’hui, dans la vallée de l’Orbiel, l’État consacre plus de moyens en personnel pour assurer le contrôle des sites pollués qu’en travaux de dépollution ou de sécurisation.
Propos recueillis par Johanna Decorse
Sur la photo : Gisèle Jourda, sénatrice socialiste de l’Aude, a présenté jeudi 10 septembre à Paris le rapport de la commission d’enquête du Sénat sur les sols pollués. Crédit photo : DR
