Condamné le 22 juillet dernier par le tribunal administratif de Montpellier à « réparer le préjudice écologique » lié à l’exploitation des anciennes mines d’or de Salsigne, dans l’Aude, l’État vient de faire appel. Il a fait connaître sa décision dans un communiqué diffusé ce jeudi 25 septembre par la préfecture de l’Aude, dans lequel il admet la pollution laissée en héritage par l’activité minière dans la vallée de l’Orbiel mais conteste sa responsabilité. « Cet appel ne vise aucunement à contester l’existence - indéniable - d’un préjudice écologique résultant de l’exploitation minière dans la vallée. Il vise, en revanche, à faire établir l’absence de carence fautive de la part des services de l’État », indique le communiqué. En juillet, considérant ses « fautes » dans sa gestion du site pollué, les juges avaient donné un an au préfet de l’Aude pour « prendre des mesures pour réparer le préjudice écologique » et « prévenir l’aggravation des dommages résultant de ce préjudice ».
Le 22 juillet, le tribunal avait également condamné l’État à verser la somme de 5000 euros à l’association Terres d’Orbiel, engagée depuis 2005 pour la défense de la santé, l’environnement et le cadre de vie de la région de Salsigne, « en réparation de son préjudice moral ». Il avait en revanche rejeté les demandes de quatorze riverains requérants et débouté trois autres associations pour défaut d’intérêt à agir.
Dans son communiqué, la préfecture fait état de 53 millions d’euros investis pour des travaux, mesures et études menés depuis la fermeture en 2004 de l’ancien complexe minier dont il a en charge la gestion. « L’État considère que le jugement de première instance du tribunal administratif n’a pas reconnu à sa juste place l’entièreté des actions de ses services au regard, notamment, de l’étendue des connaissances et outils à leur disposition depuis 1999 », conclut la préfecture.