LGV Toulouse-Bordeaux : "faire reposer le financement sur la fiscalité est extrêmement ambitieux"

Le financement de la LGV Bordeaux-Toulouse via une nouvelle taxe sur les entreprises a provoqué la colère du monde économique toulousain. ToulÉco a demandé son point de vue à un expert en fiscalité. Interview d’Éric Tripodi, du cabinet de conseil ÉcoFinance.

Rappel des faits : Lors d’une conférence de presse le 21 janvier, le président du Ceser et d’EuroSud Team Jean-Louis Chauzy a sorti un chiffre « choc » en assurant que 60 % du financement de la LGV serait porté par une nouvelle taxe sur les entreprises. Un chiffre en réalité imprécis, qui a provoqué la colère du monde économique toulousain, mais permis de remettre le dossier de la LGV sur la table, alors que la loi LOM vient d’être adoptée.

Ré-interrogée par la suite sur ce chiffre par ToulÉco, la directrice d’EuroSud Team, Valérie Cormier, tempère : « Certaines ressources existent déjà comme la TICPE Grenelle (et il y en a d’autres…), mais seraient dirigées directement vers la société de projet. D’autres pourraient être créées spécifiquement, comme la taxe sur les bureaux en vigueur seulement en Île-de-France. Cela concernerait uniquement les zones d’impact de la LGV, là où elle crée beaucoup de valeur, immobilière notamment. C’est pourquoi parler d’une seule taxe sur les entreprises est inexact et inapproprié".

Donc, contrairement à ce qu’a annoncé Jean-Louis Chauzy, on ne peut pas dire que 60% du financement sera appuyé sur la nouvelle "taxe bureau". "En effet, c’est l’ensemble des ressources fiscales existantes ou nouvelles qui seront attribuées directement à la société de projet (sans passer par Bercy, ni le budget des collectivités) qui pourraient atteindre ces 60% de financement réparti sur une durée de 50 ans », confirme Valérie Cormier.

Éric Tripodi, vous êtes directeur adjoint du cabinet de conseil ÉcoFinance. Que vous inspirent les récentes déclarations au sujet du financement de la LGV ?
Il semble que les bases du portage du projet restent encore très hypothétiques. Ne sont connus ni les modes ni les sources de financement, ni les investisseurs, ni les études d’impact... Ce projet est donc plutôt un avant-projet.

Pensez-vous qu’une nouvelle « taxe bureau » puisse être acceptée par les entreprises ?
Une "taxe sur les bureaux" similaire à celle existante en Île-de-France, sur des "zones d’impact" où se créerait de la "valeur"... voilà une approche qui semble être fortement aléatoire en termes de recettes : comment déterminer a priori des zones qui vont bénéficier de l’effet LGV alors que celle-ci n’est même pas construite ? Les entreprises vont-elles venir s’installer dans ces zones alors qu’elles savent qu’elles vont être "surtaxées" ? Quelle prévision peut-on faire sur des recettes fiscales destinées à des investissements sur cinquante ans, qui proviendraient d’entreprises qui vont ouvrir, fermer, déménager en fonction de leurs cycles d’activité ? Faire reposer 60% du projet sur "l’ensemble des ressources fiscales existantes ou nouvelles", mêmes perçues directement par la société projet, semble donc extrêmement ambitieux. Normalement, la fiscalité, vient en complément des financements de l’État, des collectivités et de l’Europe, et ne représente pas un pourcentage si important du financement.

Il va donc falloir convaincre les entreprises ?
On aborde là le grand sujet français de la tolérance à la fiscalité : jusqu’où est-on prêt à payer ? En France, nous avons un service public qui nous conduit à une relative tolérance à la fiscalité. Cependant, on est plus enclin à accepter la fiscalité en période de croissance économique que lorsque l’avenir devient incertain. Nous sommes aujourd’hui dans un contexte difficile, où les entreprises payent déjà beaucoup de taxes. Quand on leur dit « vous devez participer à un investissement sur plusieurs décennies », je comprends qu’elles se posent des questions ! Les négociations seront un vrai travail d’équilibriste.

D’autres pistes sont mises en avant comme une nouvelle répartition de la TICPE (actuellement perçue par la Région) 
La TICPE Grenelle est une partie de la taxe sur les carburants, à l’origine de la crise des gilets jaunes, donc un marqueur de contestation important, le gouvernement devrait être attentif à ne pas trop appuyer dessus.
Propos recueillis par Sophie Arutunian

Sur la photo : Eric Tripodi, directeur général adjoint d’EcoFinance, cabinet qui conseille les collectivités sur la fiscalité. Crédits : Hélène Ressayres - ToulÉco.

Source : https://www.touleco.fr/LGV-Toulouse-Bordeaux-faire-reposer-le-financement-sur-la,28091