Entreprises face au Covid-19 : plusieurs aides mises en place par les pouvoirs publics

« Aucune entreprise quelle que soit sa taille ne sera livrée au risque de faillite ». C’est la promesse d’Emmanuel Macron dans son allocution télévisée de lundi soir. Pour les PME en difficulté, le président de la République a annoncé qu’il n’y aurait « rien à débourser ni pour les impôts ni pour les cotisations fiscales ». Il a également évoqué la « suspension des factures d’eau, de gaz ou d’électricité ainsi que les loyers ». Enfin, il a promis une garantie des prêts bancaires accordés aux entreprises de toute taille à hauteur de 300 milliards d’euros.

Dès la semaine dernière, plusieurs aides ont été mises en place et sont déjà effectives.

Les mesures mises en place par le Gouvernement

Pour faire face aux problèmes de trésorerie, dès la semaine dernière, le Gouvernement a mis en place des délais de paiement d’échéances sociales et fiscales, précisant que « dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs peuvent être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes. » Autre mesure effective : un soutien de l’État et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires en cas de difficulté.

Côté financement, la banque publique d’investissement bpifrance est aussi mobilisée pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie. Pour protéger l’emploi dans les entreprises, le dispositif de chômage partiel simplifié est disponible. Il est aussi possible de récupérer les créances que les clients doivent à une société depuis longtemps via une saisine de la Médiation des entreprises. Enfin il a été décidé la reconnaissance par l’État et les collectivités locales du coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées. Toutes ces mesures ont été chiffrées par le ministre de l’Économie Bruno Le Maire à 45 milliards d’euros.

La CCI 31 lance une enquête

Les collectivités locales également se mobilisent. La CCI de Toulouse Haute-Garonne lance une enquête pour apprécier au mieux les impacts de la pandémie sur les entreprises locales. « Votre activité ou la vie de votre entreprise est-elle impactée par le contexte du Coronavirus ? À combien évaluez-vous cet impact sur votre chiffre d’affaires ? » , pour répondre à l’enquête, rendez-vous sur ce site. Une cellule d’appui aux entreprises a par ailleurs été mises en place [1]

La Région Occitanie en soutien

Dans la continuité des mesures prises par le Gouvernement, la Région Occitanie a annoncé « la suspension de l’ensemble des remboursements d’avance accordés pour une durée de six mois à compter du 1er avril et la mobilisation d’une première enveloppe exceptionnelle de 5 millions d’euros auprès des banques afin qu’elles s’appuient sur les garanties d’emprunt de la Région et assurent le fonds de trésorerie nécessaire aux entreprises » explique la collectivité.

La Région garantit aussi la « continuité de tous les paiements aux entreprises au titre du plan de continuité ». Elle propose un plan « Former plutôt que licencier » pour permettre aux entreprises bénéficiant du chômage partiel de s’inscrire dans un plan de formation afin d’alléger les charges salariales et conserver les compétences.

Un autre fond, dit « d’urgence » , abondé majoritairement par la Région Occitanie mais complété par les autres collectivités (Toulouse Métropole et Conseils départementaux ), va être mis en place dans les jours à venir. Le conseil régional détaille toutes ses mesures au sein d’une rubrique spéciale sur son site internet.

Toulouse Métropole prend des mesures

"Nous n’appliquerons pas les pénalités de retard prévues dans le cadre de marchés publics", indique de son côté le président de Toulouse Métropole Jean-Luc Moudenc. Il a également annoncé la semaine dernière que "la perception des droits de place, des droits de terrasse et de la taxe de séjour sont reportés", comme le demandaient certains professionnels de la filière événementiel.

French Tech Toulouse se mobilise aussi

La French Tech Toulouse souhaite mettre en lumière des entrepreneurs qui proposent des solutions permettant à tous (citoyens, salariés, entreprises, acteurs de la santé, État) de passer le cap difficile de la pandémie. Le document pour être référencé est disponible à cette adresse.
Pour toute question urgente des start-up qui n’aurait pas encore de réponse, la French Tech Toulouse propose des rendez-vous téléphoniques avec son directeur délégué Alexis Janicot.
S.A.

Sur la photo : les restaurants et bars, fermés pour raison de confinement, sont particulièrement concernés par les mesures d’accompagnement. Crédits : Rémy Gabalda - ToulÉco.